Stopper la profusion de lois, décrets et normes en tout genre. Mieux : élaguer dans les textes existants, pour réduire le volume du droit en vigueur. François Bayrou en a fait un de ses objectifs majeurs. « Cette simplification, par un retour à l’essentiel, est au cœur de la refondation de l’action publique que j’ai initiée », a déclaré le premier ministre, le 3 avril, lors des Assises de la simplification, tenues au Sénat. Mais pour l’heure, l’allègement annoncé demeure à l’état de promesse, et l’inflation des normes continue.
Pour preuve, les statistiques publiées lundi 5 mai par les services du premier ministre. En dépit d’une activité législative particulièrement limitée, le volume du droit en vigueur a encore augmenté en 2024, même si c’est un rythme plus faible que les années précédentes. En un an, le nombre d’articles dans l’ensemble des textes en application, de la Constitution aux simples circulaires, a crû de 1,35 %, pour atteindre 359 851 au 25 janvier 2025. Un record historique. Le nombre d’articles a ainsi grimpé de 20 % en dix ans, et de 53 % en vingt ans.
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