Dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, l’accusation a requis contre Marine Le Pen cinq ans de prison dont deux ans ferme accompagné d’une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Sur cette question décisive pour la députée, le parquet a réclamé « l’exécution provisoire ».
On vous explique à quoi cela correspond.
Une présidentielle 2027 sans Marine Le Pen ? Ses ambitions pourraient en tout cas être entravées alors que dans le procès des assistants parlementaires du RN , l’accusation a requis, mercredi 13 novembre, en plus d’une peine de prison, une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire . Si le tribunal décide de suivre l’accusation, cette demande d’application pourrait bien bouleverser le calendrier politique de l’actuelle présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée.
L’appel ne sera pas suspensif
En effet, sans « exécution provisoire », la défense peut faire appel dès que la peine est prononcée, ce qui suspend son application. Dans le cas où la peine d’inéligibilité est décidée avec « exécution provisoire », elle s’applique dès la condamnation, même en cas d’appel. L’accusation a justifié cette demande en rappelant ne pas être comptable des « ambitions » politiques des prévenus.
Si une telle sanction était prononcée, elle empêcherait Marine Le Pen de se présenter à une nouvelle élection, et cela, pour la durée de la peine décidée par le tribunal. Avec cinq ans d’inéligibilité requis par l’accusation, la triple candidate à la présidentielle ne pourrait donc pas se représenter en 2027. En revanche, elle pourrait rester députée , son statut de parlementaire la protégeant d’une démission immédiate de son mandat. Celle-ci ne s’appliquerait qu’en cas de condamnation définitive après un possible appel.
Consciente des enjeux, Marine Le Pen a immédiatement critiqué la peine demandée par l’accusation. Dénonçant la « violence » et « l’outrance » des réquisitions. Elle a accusé le parquet de vouloir « priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent ». À partir de lundi, ce sera au tour de la défense de plaider, pour une fin de procès prévue le 27 novembre. Il faudra ensuite attendre plusieurs mois avant que le tribunal ne rende publique sa décision.
