Trois accords d’un coup : le patronat et plusieurs syndicats sont parvenus, jeudi 14 novembre, à s’entendre sur de nouvelles règles pour l’assurance-chômage et pour l’emploi des seniors, avec en bonus une entente sur les parcours syndicaux. « Nous avons réussi, au terme d’une négociation flash, à aboutir ce soir », a salué le représentant du Medef, Hubert Mongon, faisant état d’une « majorité d’avis favorables » sur les accords, « avec des nuances ».
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a « salué » vendredi matin, sur Franceinfo, ces accords trouvés par les partenaires sociaux. « Cela démontre que la méthode, qui est celle du premier ministre de laisser la place au dialogue social, porte ses fruits », a-t-elle vanté.
Ombre au tableau toutefois, côté patronal : si Eric Chevée (CPME) a jugé que l’accord sur l’assurance-chômage « ne pose pas de problème », il s’est montré beaucoup plus critique concernant celui sur les seniors, qu’il a jugé « pas équilibré ». L’U2P, troisième organisation patronale qui regroupe artisans et commerçants, a émis un « avis positif » sur les trois accords, a déclaré à l’Agence France-Presse son négociateur Jean-Christophe Repon.
Outre les règles d’indemnisation des chômeurs qui doivent s’appliquer à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 et les mesures pour favoriser l’emploi des seniors, les partenaires sociaux ont convenu d’un troisième accord sur le dialogue social. Première à s’exprimer, la délégation CFDT « donne un avis favorable sur les trois textes », a annoncé le négociateur, Olivier Guivarch ; son homologue de la CFTC, Frédéric Belouze, faisant lui aussi savoir que sa délégation allait « défendre devant ses instances favorablement ces trois accords ».
La CGT s’est montrée nettement plus réticente, la négociatrice, Sandrine Mourey, déplorant que « ça tape dur » sur l’assurance-chômage et notant pour l’emploi des seniors « des petits mais pas de gros gains » pour les salariés. La CFE-CGC, qui avait déjà annoncé qu’elle ne signerait pas l’accord sur l’assurance-chômage, a déclaré par la voix de son négociateur, Jean-François Foucard, être favorable aux deux autres textes. Force ouvrière (FO) réserve encore son appréciation sur les trois textes.
Les syndicats doivent encore formellement consulter leurs instances. Le texte sur l’assurance-chômage, prévu pour quatre ans, est un avenant à l’accord de novembre 2023 – signé par la CFDT, FO et la CFTC, mais non validé par le gouvernement. Il prévoit notamment, pour dégager des économies, de diminuer l’indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé en Suisse, Belgique, Allemagne ou au Luxembourg. Leurs droits sont aujourd’hui calculés sur la base de leurs salaires dans ces pays, nettement plus élevés qu’en France.
Un relèvement de deux ans des bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue, pour prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent, est également prévu. Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d’indemnisation au maximum passe ainsi de 53 ans à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 ans à 57 ans. La mesure devrait rapporter 350 millions sur quatre ans.
En faveur des retraites progressives
Afin de se rapprocher des 400 millions d’euros d’économies supplémentaires demandées dès 2025 aux partenaires sociaux par la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, le patronat a accepté que la réduction de 4,05 % à 4 % de la cotisation employeur à l’assurance-chômage n’ait lieu qu’au 1ᵉʳ mai 2025.
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Au global, les nouvelles règles permettraient de dégager quelque 2,3 milliards d’économie sur quatre ans pour le régime de l’assurance-chômage, selon un calcul de l’Unédic.
Syndicats et patronat avaient à cœur de s’accorder pour éviter que le gouvernement reprenne la main, comme l’avait fait au printemps le gouvernement Attal après l’échec des négociations sur les seniors, publiant un décret dont les syndicats avaient unanimement dénoncé la « violence ».
Les discussions sur l’assurance-chômage se sont achevées à la mi-journée, mais les négociateurs attendaient celles sur l’emploi des seniors, qui se sont tenues ensuite, pour rendre leur verdict.
Le patronat a lâché du lest dans la soirée, sur un « point dur » des syndicats. Il a renoncé dans l’immédiat à une exonération progressive de cotisations d’assurance-chômage pour l’employeur qui recruterait un salarié en « contrat de valorisation de l’expérience », une mesure portée par la CPME.
Ce nouveau contrat spécifique, pour faciliter l’embauche des chômeurs âgés, subsiste néanmoins. Le salarié pourra être mis d’office à la retraite dès qu’il a droit à une retraite à taux plein. « C’est dur la désaccoutumance » sur les exonérations de cotisations, a ironisé Denis Gravouil (CGT).
Le texte entend aussi favoriser les retraites progressives, peu répandues. Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne devient pas pour autant un droit auquel l’employeur ne pourrait plus s’opposer, comme l’auraient voulu les syndicats. Enfin, le troisième accord, « tombé un peu du ciel », dixit un négociateur, vise à ouvrir des négociations sur les parcours syndicaux et demander au gouvernement de légiférer pour permettre d’exercer plus de trois mandats pour les représentants du personnel.
