Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé que le plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements allait être relevé.
Mais Matignon, une semaine plus tard, a précisé la mesure.
Elle ne s’appliquera finalement pas, ni aux primo-accédants, ni au neuf.
Rectification, une semaine après l’annonce. Le 15 novembre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a acté un relèvement de 4,5 % à 5 % du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés, à tort, « frais de notaire ». Ce vendredi, Matignon a précisé cette mesure, en expliquant qu’elle ne concernera pas les primo-accédants à la propriété et que les transactions concernant le marché du neuf seraient également épargnées.
Les jeunes, épargnés par la hausse
Matignon a ainsi indiqué que « les primo-accédants ne (seraient) pas concernés » par ce possible relèvement de plafond et « bénéficieront d’un abattement ». Il a été ajouté que « cette mesure ne s’appliquera pas au neuf » non plus, alors que ce marché bénéficiait déjà d’un taux réduit de DMTO, plafonné à 0,75 % du prix du bien. Dans l’immobilier ancien, les DMTO constituent la majeure partie des frais payés lors d’un achat.
À la suite de l’annonce du Premier ministre, les professionnels de l’immobilier avaient effectivement dénoncé une « mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs » , selon les termes de Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.
La mesure annoncée a pour but de réduire l’effort budgétaire demandé aux départements. Ceux-ci tirent un cinquième de leurs recettes des DMTO qui ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché de l’immobilier. Avec la mesure décidée par le Premier ministre, le choix leur sera laissé, pendant trois ans, de relever le taux d’imposition ou non.
