Après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » a été décrété, mercredi.
C’est la toute première fois qu’un tel décret est pris.
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Mayotte frappé par le puissant cyclone Chido
Mayotte en état de « calamité naturelle exceptionnelle ». Voilà le décret pris mercredi 18 décembre par le Premier ministre François Bayrou et celui démissionnaire chargé des Outre-mer François-Noël Buffet, en vigueur à compter de ce jeudi. Cinq jours après le passage dévastateur d’un cyclone sur Mayotte, dont les conséquences et le bilan sont encore méconnus, l’État a décrété pour la toute première fois ce dispositif.
Les délais administratifs suspendus
Il entre en vigueur « pour une durée d’un mois », précise le décret (nouvelle fenêtre) publié au Journal officiel. Créé dans la loi du 21 février 2022, l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » peut être déclenché « lorsqu’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle a des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique », peut-on lire dans le texte législatif (nouvelle fenêtre).
Il permet notamment de « suspendre les délais administratifs » pour « agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction », précise le ministre démissionnaire chargé des Outre-mer dans un communiqué. Il ouvre aussi la voie à une « présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise ». En vigueur jusqu’à mi-janvier (nouvelle fenêtre), il pourra être prolongé par période de deux mois au maximum si les conditions sont toujours réunies.
Ce dispositif, « conçu pour répondre aux besoins particuliers des territoires d’Outre-mer » et qui ne remplace pas l’état de catastrophe naturelle, n’avait jamais été déclenché depuis sa création. À ce jour, il n’existe qu’à titre expérimental : la loi prévoit qu’une « évaluation » de la mesure soit effectuée avant 2027, pour la pérenniser, ou non.
Elle oblige également le gouvernement à présenter devant le Parlement « un rapport sur sa mise en œuvre », au plus tard six mois à compter de la fin de l’état de « calamité naturelle exceptionnelle » afin d’évaluer son efficacité lors de son déclenchement à Mayotte. Cela devrait donc être le cas en 2025.
