Après le décès de son époux ou épouse, le conjoint survivant peut bénéficier d’une pension de réversion.
Elle est basée sur la pension de retraite du défunt et peut dépendre des revenus du bénéficiaire.
Son montant peut donc évoluer au cours des années, mais finira par devenir définitif.
Tous les travailleurs français cotisent pour leur retraite durant leur carrière. La pension est censée être versée jusqu’à leur décès. Mais même après, une partie de cette somme peut être transmise à leur époux ou épouse. On parle de pension de réversion. Cette mesure permet notamment de protéger le conjoint survivant qui dépendait en grande partie des revenus du défunt. Les règles varient selon le régime d’affiliation, l’existence d’enfants communs, la durée du mariage et les revenus du bénéficiaire. Dans certains cas, la pension peut être révisée.
Dans quels cas la pension de réversion peut-elle être révisée ?
Dans le cadre du régime général, le montant de la pension de réversion est égal à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé. Il est cependant soumis à un plafond de revenus variable selon la situation familiale. Le montant peut aussi être réduit en fonction des ressources du bénéficiaire. Si les revenus du bénéficiaire augmentent, il est donc possible que sa pension soit révisée, voire supprimée. Cela peut notamment arriver en cas de remariage, car ce sont les revenus du nouveau ménage qui seront pris en compte.
Le régime de retraite de la fonction publique ne prévoit pas de plafond de revenus pour la pension de réversion. Il n’y a donc pas de raison pour qu’elle soit modifiée, sauf erreur de l’administration. Une telle pension peut également être versée par l’Agirc-Arrco, mais son montant est fixe et définitif.
Le montant de la pension définitif après une certaine date
Ces règles sont valables lorsque le conjoint survivant est encore en âge de travailler. En revanche, lorsqu’il arrive lui-même à la retraite, d’autres conditions s’appliquent. L’article R353-1-1 dispose que la pension de réversion est modifiable en fonction de l’évolution des revenus, mais jusqu’à un certain moment au-delà duquel elle deviendra définitive. Une révision ne peut plus intervenir plus de trois mois après la date à laquelle le bénéficiaire « est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire« . Si, pour une raison ou une autre, le conjoint survivant n’a pas de droits à la retraite à faire valoir, c’est l’âge légal de départ à la retraite qui sera retenu, soit 64 ans actuellement. Attention, pour les personnes nées avant 1968, l’âge légal peut être inférieur. Par ailleurs, il appartient au bénéficiaire de prévenir l’organisme qui lui verse sa pension de réversion qu’il a fait valoir ses droits à la retraite pour éviter de se voir par la suite réclamé un trop-perçu.
