Lorsque vous garez votre véhicule dans un espace public, il peut être ciblé par des individus souhaitant faire de la publicité.
Pour ce faire, ils placent des flyers sur l’essuie-glace situé sur le pare-brise.
Mais, au fait, cette pratique est-elle légale ?
Après avoir laissé votre véhicule pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours dans un parking – pour des vacances ou de longues sessions shopping – il n’est pas rare de le retrouver avec des affiches sur le pare-brise. Certains individus ou entreprises profitent en effet de votre absence pour faire la publicité de leur marque, de leur produit ou de leur service en plaçant un ou plusieurs documents sous votre essuie-glace. Cette pratique est d’ailleurs particulièrement utile pour les entreprises puisque vous êtes contraint de consulter les flyers lorsque vous les retirez.
Publicité sur le pare-brise : légale ou non ?
Mais si cette forme de publicité est très répandue, elle est en réalité illégale. Dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le dépôt de supports publicitaires imprimés non adressés sur les pare-brises des véhicules est interdit. Pour rappel, cette mesure a été appliquée dans le but de changer les modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité ainsi que le climat.
Publicité sur le pare-brise : quelles sanctions ?
L’article L 541-15-16 I du Code de l’environnement dispose que le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est illégal, même lorsque le conducteur est présent dans sa voiture. À noter, la loi interdit cette pratique aussi bien sur la voie publique que dans les lieux privés.
Les entreprises ou les individus qui ne respectent pas la loi risquent donc une sanction financière prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe, à savoir une amende de 1 500 euros. Celle-ci peut toutefois être supérieure en cas de récidive.