Les fabricants d’alternatives végétales à la viande pourront utiliser des termes de boucherie, comme « jambon » et « bacon » a jugé mardi le Conseil d’État.
Cette décision fait suite à un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Pour rappel, le gouvernement avait publié deux décrets interdisant ces termes pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale.
Suivez la couverture complète
Vegan : de la tendance au mode de vie
Les dénominations « steak de soja » ou « saucisse végétale » ont encore de beaux jours devant elles. Il n’est plus interdit d’utiliser en France des termes de boucherie pour nommer des alternatives végétales à la viande, a jugé le Conseil d’État, ce mardi 28 janvier, à la suite d’un arrêt en ce sens rendu en octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
La plus haute juridiction administrative a annulé mardi deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l’usage de ces termes aux fabricants de produits à protéines végétales. « La France ne peut interdire l’utilisation de dénominations usuelles d’aliments d’origine animale pour commercialiser des aliments contenant des protéines végétales », a tranché le Conseil d’État.
Des décrets jugés illégaux
Saisi par des entreprises et associations professionnelles, le Conseil d’État avait interrogé la CJUE avant de se prononcer. Selon la Cour européenne, les États membres de l’UE ne peuvent édicter des mesures nationales réglementant ou interdisant l’usage de noms usuels ou descriptifs, sauf à avoir adopté une dénomination légale spécifique à une denrée.
Conformément à cet arrêt, le Conseil d’État juge illégaux les décrets français qui interdisaient l’usage de noms usuels ou descriptifs, constitués de termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie, pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées comportant des protéines végétales, explique la juridiction.
Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement avait publié ces deux décrets pour répondre à une revendication déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « steak de soja », « jambon végétal », « saucisse vegan » ou encore « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes avaient été aussitôt contestés par des représentants de la filière des produits végétariens et végétaliens, et avaient été suspendus en référé en attendant la décision sur le fond.
