Présenté en octobre 2024 par le premier ministre d’alors, Michel Barnier, et suspendu plusieurs semaines en raison de la censure de son gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025 entre dans une nouvelle phase de son chemin législatif, jeudi 30 janvier, avec la tenue, à partir de 9 h 30, d’une commission mixte paritaire (CMP).
L’Assemblée nationale avait rejeté le texte en novembre, tandis que le Sénat, à la composition plus favorable au gouvernement, en a adopté une version modifiée le 23 janvier à 217 voix, contre 105. Régie par l’article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire est convoquée pour trancher un désaccord persistant sur un projet ou une proposition de loi entre les deux chambres et parvenir à une version commune.
Alors que le Parlement a adopté à la fin de 2024 un texte pour permettre à l’Etat de s’endetter et de prélever l’impôt en l’absence de projet de loi de finances – et éviter ainsi un shutdown à l’américaine –, le gouvernement a appelé les parlementaires à trouver un « budget de compromis », selon les mots de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Depuis 1959, deux CMP sur trois ont abouti, et l’adoption des lois résulte pour 20 % d’un accord en CMP, rappelle le site du Sénat.
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