Quelque 6 500 euros pour deux ordinateurs, 4 000 euros pour des vacances à la Martinique, plus de 2 000 euros de frais pour des congrès à Arcachon (Gironde) et Nantes… Pneumologue en Seine-Maritime, Dominique L. est soupçonnée d’avoir bénéficié, entre 2010 et 2014, de plusieurs remises d’espèces suspectes pour financer ses activités professionnelles et personnelles.
Ces versements occultes auraient été effectués par une société commercialisant des prestations d’assistance respiratoire, AMS, avec laquelle elle avait l’habitude de travailler. Poursuivie pour « perception illicite d’avantages par une entreprise dont les produits ou services sont pris en charge par la Sécurité sociale », Dominique L. est jugée à partir de lundi 10 février par le tribunal correctionnel de Paris.
A ses côtés, elle trouvera l’ancien PDG d’AMS, Yannick Mercier, et l’ex-directeur financier, Guillaume Quétand, renvoyés notamment pour « complicité de proposition ou de fourniture illicite d’avantages ». Prévu sur trois jours, ce procès mettra en lumière, autour de ce cas particulier, les pratiques douteuses d’une partie de l’industrie médicale, qui n’hésite pas à stipendier des soignants pour faire gonfler ses revenus. « Des affaires de ce genre sont courantes mais souvent de petite dimension, observe une source judiciaire au fait des dossiers de santé publique. On se trouve là face à une corruption d’ampleur, en termes de montants et d’organisation. »
Fausses factures
Entre 2010 et 2014, période couverte par l’information judiciaire, cette PME du Val-de-Marne (45 millions d’euros de chiffre d’affaires environ à l’époque) aurait dépensé près de 6 millions d’euros en « frais de colloque », « voyages et déplacements » et « déplacements kilométriques » selon ses intitulés de comptes officiels. Des charges qui auraient masqué, par l’intermédiaire de fausses factures et de fausses notes de frais, la somme des faveurs distribuées à des médecins sous diverses formes : aides à l’installation d’un cabinet, matériel informatique, invitations au restaurant ou à des congrès, versement d’espèces, prise en charge de voyages d’agrément…
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