L’Assemblée nationale examine, à partir de mercredi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal. Deux articles seront particulièrement débattus : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’excuse de minorité. Un texte à rebours de la réforme mise en place par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet et votée en 2021.
Articles Liés
2025 © Le Méridien. Tous droits réservés.