Le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation agricole
Une adoption in extremis. Avec le vote en dernière lecture du Sénat, jeudi, le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation agricole qui est présenté comme une réponse à la colère du secteur. La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a défendu à l’Assemblée « un texte très attendu » et « une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs ».
Le texte prévoit notamment d’ériger l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur ». L’objectif affiché est de nourrir la réflexion du juge administratif et de faciliter le parcours de projets de structures de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol, lorsqu’ils sont en balance avec un objectif de préservation de l’environnement. Le texte accorde aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation, espérant réduire les délais des procédures. Et les parlementaires ont fait un pas vers un « droit à l’erreur » des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » est « présumée » lors d’un contrôle.
Un article très irritant pour la gauche et les associations écologistes, nettement étendu à l’initiative du Sénat, révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement en dépénalisant très largement ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. La gauche y voit une inversion de la charge de la preuve, voire un « permis de détruire l’environnement », qui de surcroît ne concernerait pas uniquement les agriculteurs.
