Le gouvernement va demander un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’A69 de se poursuivre, dans l’attente de la procédure d’appel, a annoncé vendredi 7 mars le ministre des transports, Philippe Tabarot, se disant « déterminé » à mener ce projet à bien.
L’appel « sera déposé dans les jours qui viennent. On travaille sur un mémoire pour faire appel, et surtout pour demander un sursis à exécution », a déclaré le ministre sur Sud Radio, jugeant que l’arrêt du chantier provoquait une « catastrophe concrète et immédiate sur un plan économique ».
Le 27 février, la justice administrative a mis un coup d’arrêt au colossal chantier de l’A69 Castres-Toulouse, en annulant son autorisation environnementale, une première en France pour une autoroute de cette envergure.
« Il y a 3 000 à 4 000 personnes qui sont indirectement concernées, qui sont des sous-traitants, qui avaient commandé du matériel, qui sont en cessation de paiements », a décrit le ministre. « Nous sommes déterminés à mener ce chantier, à ce que le chantier soit mené à bien (…) parce qu’on pense plus que jamais que c’est un projet qui est indispensable pour désenclaver le Tarn », a plaidé M. Tabarot.
Pour lui, « c’est la crédibilité de l’Etat qui se joue aussi si demain ce chantier est arrêté », d’autant plus que « cela va faire jurisprudence sur l’ensemble du territoire national (…), c’est la fin des grands projets ».
« Je rappelle quand même que les deux tiers sont réalisés, que 300 millions d’euros ont été pratiquement investis, que deux ouvrages d’art sur trois ont été réalisés. Quelles conséquences si demain on est amené à être obligé de détruire ce qui a été réalisé sur ce chantier ? », s’est interrogé le ministre.
Des bénéfices « de portée limitée »
« Le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser », avait statué, le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse, jugeant les bénéfices de l’A69 et de l’élargissement de l’A680 « de portée limitée », dans un territoire qui « ne présente ni un décrochage démographique (…) ni un décrochage économique ». « Les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages », justifiait-il dans un communiqué.
C’est la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme ce fut le cas pour l’abandon du projet d’A45 Lyon – Saint-Etienne en 2018. Le collectif d’opposants à l’A69 La voie est libre (LVEL) avait salué « une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable. C’est un grand jour pour le droit environnemental », s’étaient-ils félicités.
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Pour ses promoteurs, cet axe de 53 kilomètres vise avant tout à désenclaver le sud du Tarn. Cette décision va « priver d’emploi des milliers de personnes, paralyser l’économie du sud du Tarn, et plus largement tous les grands projets d’infrastructures en France », avait regretté l’ancien député du Tarn Bernard Carayon. L’arrêt du chantier serait coûteux, avaient fait valoir l’Etat et le concessionnaire Atosca, alors que, selon ce dernier, 300 millions d’euros de travaux sont déjà engagés, soit 65 % du budget total du chantier.
A l’adresse des opposants à l’A69, M. Tabarot a estimé vendredi : « Ils ne vont pas me reprocher, eux, qui ont fait six ou sept fois appel des décisions de justice, de pouvoir le faire au nom de l’Etat aussi ». Le ministre, qui a souhaité que les développements judiciaires comme ceux de l’A69 « ne se reproduisent plus dans notre pays », a évoqué une réforme pour que, « quand on a une déclaration d’utilité publique, on a une autorisation environnementale », cela puisse « tout aplatir, tout écraser », en référence à d’éventuels recours.
