La commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, créée à l’Assemblée nationale dans le sillage de l’affaire de Bétharram, a annoncé mercredi 12 mars vouloir « auditionner » le premier ministre, François Bayrou.
« Bien sûr que M. Bayrou sera auditionné par la commission », a déclaré Fatiha Keloua Hachi (PS), la présidente de la commission, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée avec les deux corapporteurs, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance).
Paul Vannier a estimé que François Bayrou, « comme ministre de l’éducation (…) mais aussi comme président du conseil départemental, pourra[it] probablement éclairer nos travaux ». L’actuelle ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, sera elle aussi « auditionnée par notre commission », a ajouté le député « insoumis ».
Il a également précisé que lors de la première journée d’auditions, prévue pour le 20 mars, serait entendu Alain Esquerre, le porte-parole du collectif des victimes de violences au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, au cœur d’un scandale de violences et de viols s’étalant sur plusieurs décennies. Le parquet de Pau enquête sur plus d’une centaine de plaintes.
François Bayrou est mis en cause depuis le début de février par plusieurs témoignages affirmant qu’il était au courant, ce qu’il dément, de premières accusations entourant l’établissement, où certains de ses enfants ont été scolarisés.
« Le gouvernement actuel ne peut pas » s’y « soustraire »
Interrogée sur la possibilité pour le chef du gouvernement de ne pas se rendre à la convocation de la commission, Fatiha Keloua Hachi a répondu que « le gouvernement actuel ne peut pas » s’y « soustraire ». « Ceux qui peuvent s’y soustraire, ce serait le président de la République et la garde rapprochée du président de la République », a-t-elle dit.
Une ordonnance fixant les règles parlementaires ne prévoit aucune exception : le chef du gouvernement en exercice est tenu de répondre à la convocation d’une commission d’enquête parlementaire.
« Protéger les enfants »
La liste des auditions, qui se dérouleront sous serment, est par ailleurs encore ouverte, ont dit les députés. Les travaux de la commission d’enquête vont se dérouler en trois étapes, a précisé Mme Keloua Hachi : d’abord les auditions de victimes ; puis celles de l’administration, éducation nationale comprise ; enfin, celles des responsables politiques. Les convocations n’ont pas encore été envoyées à ces derniers.
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Selon la députée socialiste, les auditions des responsables politiques pourraient se tenir vers le début de mai. Elle espère une remise du rapport de la commission d’enquête à la fin de juin.
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Keloua Hachi, s’est dotée à la fin de février des pouvoirs d’une commission d’enquête pour se pencher durant six mois sur « les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », privés et publics.
« Nous voulons protéger les enfants », a déclaré la députée Violette Spillebout. « Nous voulons qu’il ne soit plus possible qu’il y ait à nouveau des sévices pendant des années qui soient tus et qui ne puissent pas être révélés et punis à la hauteur des délits. »
