L’administration Trump a demandé, jeudi 13 mars, à la Cour suprême à majorité conservatrice d’intervenir dans la bataille judiciaire sur son décret controversé visant à abolir le droit du sol aux Etats-Unis.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, le président Donald Trump a signé l’un des décrets les plus litigieux de son nouveau mandat.
Le droit du sol est un principe consacré par le 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, appliqué depuis plus de 150 ans. Le décret du milliardaire républicain vise à abolir ce droit pour les enfants nés de parents qui se trouvent illégalement dans le pays ou sont sur des visas temporaires.
Le décret présidentiel a été rapidement contesté en justice et son application a été suspendue sur tout le territoire américain par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux.
L’administration du président républicain a donc demandé à la Cour suprême de limiter la portée de ces décisions aux seules personnes directement concernées, à savoir celles qui ont saisi la justice. Elle dénonce une « épidémie » de suspensions à portée nationale prononcées par les tribunaux depuis le début du nouveau mandat de Donald Trump. Dans le texte de son recours en urgence à l’intention des neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, elle accuse les juridictions fédérales de s’arroger ainsi le « pouvoir de gouverner tout le pays et maintenant le monde entier » et leur demande de mettre fin à ce qu’elle décrit comme une dérive.
Rejet de la demande de gel de milliards de dollars d’aide étrangère
A minima, l’administration Trump exhorte la Cour suprême à permettre aux agences fédérales d’élaborer et de publier des directives quant à l’application du décret présidentiel, ce qui leur est pour le moment interdit.
Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse carte verte. Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux Etats-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.
Dans l’une de ses premières décisions contre l’administration Trump, par une courte majorité, la Cour suprême a rétabli le 5 mars une décision de justice la sommant de reprendre les versements dus à des organisations d’aide internationale par l’agence américaine de développement, l’Usaid, pour un montant estimé à entre 1,5 et 2 milliards de dollars.
Cette décision a été adoptée grâce aux voix des trois juges progressistes et de deux magistrats conservateurs, dont le président de la Cour, John Roberts. Mais au nom des quatre autres conservateurs, le juge Samuel Alito avait exprimé son profond désaccord, se déclarant « abasourdi ».
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En signant le décret sur le droit du sol le 20 janvier, Donald Trump avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également qualifié le droit du sol de principe « ridicule », et faussement affirmé que les Etats-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer.
