Sept personnes ont été mises en examen dans une affaire de fraude massive aux prothèses auditives, a indiqué ce jeudi 20 mars le parquet.
Elles sont soupçonnées d’avoir monté des « sociétés coquilles vides » qui facturaient « des actes fictifs et du matériel non délivré à l’Assurance maladie ».
Le préjudice estimé de ce système d’escroquerie s’élève à 5 millions d’euros.
Une escroquerie d’un genre atypique. Sept personnes ont été mises en examen dans une affaire de fraude massive aux prothèses auditives, a indiqué ce jeudi 20 mars le parquet. Le préjudice global est évalué à « plus de cinq millions d’euros sur le territoire français« . Une somme à laquelle s’ajoute des tentatives de remboursements, estimés à « trois millions d’euros« , qui n’ont finalement pas été versés aux malfaiteurs, a précisé le ministère public, confirmant une information du Parisien.
Comment opéraient ces arnaqueurs présumés ? Leur « activité principale consistait à facturer du matériel auditif, remboursé environ 5.000 euros pièce« , précise la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco). Un second procédé « correspondait, pour une société à activité réelle, à faire par ailleurs de la fausse facturation de ce même type de matériel« . Selon la même source, plusieurs médecins « participaient activement » à ce système. Pour que le dispositif fonctionne, les « remboursements fallacieux » étaient aussi « cautionnés » par des « diplômes d’audio-prothésistes« .
Des sociétés « coquilles vides »
L’Assurance-maladie a précisé à l’AFP avoir repéré « ces 7 sociétés au printemps dernier« , après avoir reçu une alerte sur le sujet de la part de l’Office central contre le travail illégal. Depuis, l’organisme assure avoir déposé en décembre 2024 plusieurs plaintes contre ces « sociétés coquilles vides« . Ces structures sont installées dans « en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et dans le Grand Est« . Plusieurs des suspects mis en examen ont été par la suite interpellés lundi 10 mars, alors que des perquisitions ont été réalisées le même jour.
Dans le détail, sept personnes ont donc été mises en examen pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, exercice illégal de la médecine, exercice illégal de la profession d’audio-prothésistes et association de malfaiteurs. Quatre d’entre eux ont été envoyés en détention provisoire, tandis que les trois autres sont placés sous contrôle judiciaire. « L’instruction permettra de nuancer un certain nombre d’accusations contre mon client et le préjudice subi également« , a réagi auprès de l’AFP Nabil El Ouchikli, l’avocat de l’un des principaux mis en examen.
Les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie ont plus que doublé en cinq ans. Elles ont atteint 628 millions d’euros en 2024, dont plus des deux tiers (416 millions d’euros, soit 68%), proviennent des professionnels de santé en ville, selon des chiffres publiés jeudi par l’organisme public.
