La loi d’orientation agricole (LOA) ressort retaillée de son examen par le Conseil constitutionnel. Cette instance, qui a fait l’objet d’une saisine par une soixantaine de députés, a livré son avis, jeudi 20 mars. Sa décision, très attendue, se révèle sévère pour le texte qui avait été largement amendé par les sénateurs et adopté dans l’urgence le 20 février, juste avant l’inauguration du Salon de l’agriculture. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré totalement ou partiellement, pour des questions de fond, sept articles, ainsi que onze autres pour des motifs de procédure. Au total, près d’un tiers de la loi se trouve ainsi retoqué.
C’est un énième revirement pour ce texte, dont le parcours législatif a été très heurté – réécrit en urgence après les mobilisations agricoles de l’hiver 2024, alors qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs mois de concertation, puis plusieurs fois décalé au Sénat en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale puis de la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le projet de loi était censé, dans son intention d’origine, répondre à l’enjeu du renouvellement des générations et au défi de la crise climatique, mais sous la pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui a pesé de tout son poids pour le faire évoluer, il s’est mué au fil de ses réécritures en principal véhicule de « simplification », revenant sur des mesures de protection de l’environnement.
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