Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’État à indemniser les parents d’un élève de 6ᵉ.
L’adolescent s’était donné la mort en novembre 2018 après plusieurs mois de harcèlement.
La justice a estimé que l’administration n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin au calvaire du collégien.
Un pas important. Le tribunal administratif de Versailles a condamné, vendredi 21 mars, l’État à indemniser les parents d’un élève de 6ᵉ s’étant donné la mort en novembre 2018. Il a jugé que l’administration n’avait pas pris les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement scolaire subi par le collégien. « L’absence de mesures proportionnées à la gravité du harcèlement subi par l’élève est, au cas d’espèce, de nature à révéler un défaut d’organisation du service public de l’enseignement », a estimé la juridiction dans son jugement.
L’État a été condamné à verser un total de 92.000 euros aux parents de l’élève qui était scolarisé dans un établissement de l’Essonne, dont 65.000 en leur nom propre et 27.000 pour leurs deux enfants mineurs. Le tribunal administratif considère que les sanctions disciplinaires adéquates n’ont pas été prises à l’encontre des élèves auteurs de harcèlement et de violences.
Le jugement détaille que l’adolescent « a été victime d’agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d’avril 2018 au sein du collège ainsi que, ponctuellement, en dehors de cet établissement, de la part d’autres élèves », sans qu’il y soit mis fin. La victime avait changé de collège en avril 2018 suite à quoi sa situation s’était améliorée, a noté la juridiction dans un communiqué.
« Toutefois, le tribunal a jugé que le lien entre le harcèlement qu’il avait subi pendant plusieurs mois et son suicide était démontré », précise le communiqué. Les avocats des parents du collégien, Mes Pascal Andrieux et Talia Coquis, ont fait part de la vive émotion de leurs clients suite à la reconnaissance de leur préjudice moral. Ce jugement permettra « une prise en compte plus adaptée des problèmes de harcèlement scolaire qui existent depuis longtemps », ont-ils estimé auprès de l’AFP.
