La plateforme de location touristique sur Internet Airbnb a été condamnée, mardi 8 avril, à payer plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
Les deux arrêts rendus au civil par la cour d’appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022. Ils alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance, dont Airbnb avait interjeté appel. Celle-ci a pris acte de cette décision et « étudie les recours possibles », a-t-elle fait savoir mardi à l’Agence France-Presse.
La cour d’appel a sanctionné Airbnb pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de milliers de taxes de séjour durant les deux années concernées.
Amendes de première instance revues à la hausse
Jugeant ces faits « d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale », les magistrats ont revu à la hausse les amendes prononcées en première instance en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui étaient inférieures au plancher légal.
Le président de la communauté de communes de l’île d’Oléron, Michel Parent, s’est dit « satisfait de cette seconde victoire historique », qui « couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives ».
« Airbnb prend ses obligations fiscales très au sérieux et a agi de bonne foi dans cette affaire. Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés, et tous les montants non versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d’Airbnb, avec intérêts de retard, et ce avant que la Ville n’intente cette action en justice », a rétorqué la plateforme en ligne.
