Le tribunal des activités économiques de Paris, l’ex-tribunal de commerce, a rendu, mardi 8 avril, son jugement dans le litige qui opposait la maison d’édition Fayard (groupe Hachette Livre) au groupe Mediatransports, qui exploite les panneaux publicitaires pour le compte de la RATP et de SNCF Gares & Connexions. Le groupe avait refusé la campagne d’affichage du livre de Jordan Bardella, Ce que je cherche, paru le 9 novembre 2024, en estimant devoir « respecter une neutralité politique ». La régie assurait que le livre de M. Bardella revêtait « un caractère politique », assurant qu’il était de « notoriété publique » qu’il exerçait un mandat de député européen et présidait un parti politique, le Rassemblement national (RN), alors que tout message à caractère politique est prohibé sur les réseaux exploités par Mediatransports.
Hachette Livre, filiale du groupe Vivendi du milliardaire Vincent Bolloré, qui demandait dans son assignation « d’enjoindre » à la régie publicitaire, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, à compter de la signification du jugement, de mettre en œuvre la campagne publicitaire prévue pour octobre 2024, a été débouté. Le tribunal n’a pas statué sur une campagne de substitution, comme l’avait souhaité la maison d’édition à l’audience. Par ailleurs, le principe de neutralité politique mis en avant par Mediatransports a été conforté par le juge.
Les éditions Fayard, qui n’ont pas obtenu un centime de dommages et intérêts et ont été déboutées, se sont malgré tout réjouies, dans un communiqué publié mercredi 9 avril, que le tribunal ait jugé « fautif le refus de Mediatransports d’exécuter le contrat qui le liait à Hachette Livre pour la diffusion de la campagne d’affichage du livre » du président du RN.
Renvoyé dos à dos
Les éditions maintiennent que le visuel de cette campagne « ne présentait pas de caractère politique », « n’était pas attentatoire à l’ordre public » et « ne répondait pas aux critères devant entraîner sa prohibition sur la base des conditions générales de ventes de Mediatransports ». La maison d’édition, qui a porté à sa tête en juin l’ancienne éditrice d’Eric Zemmour, Lise Boëll, assure : « Ce jugement vient renforcer la protection des droits et la liberté d’expression. »
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