Pascal G. avait été condamné à 5 ans de prison pour corruption en octobre dernier.
Mais il a été libéré fin mars, suite à une « erreur humaine dans le calcul des délais de prolongation de la détention », a expliqué jeudi la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Un loupé lié à « la charge pesant sur les magistrats traitant de la criminalité organisée », selon le procureur général.
Sa période de détention provisoire n’avait pas été renouvelée dans les temps. Chef présumé d’une bande criminelle liée au narcobanditisme marseillais (nouvelle fenêtre), Pascal G. avait été condamné à cinq ans de prison pour corruption en octobre. Mais il a dû être libéré fin mars en raison d’une « erreur humaine » et « regrettable », a reconnu ce jeudi 10 avril le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
« Cette situation résulte d’une erreur humaine dans le calcul des délais de prolongation de la détention », a expliqué Franck Rastoul, confirmant une information du Canard enchaîné. Il sera toutefois jugé « dans les délais prévus », a-t-il assuré.
Libéré avant d’être rejugé en appel
Le 17 octobre, le tribunal de Marseille avait reconnu Pascal G. 45 ans, comme le corrupteur d’un ex-agent de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) qui, sous le pseudonyme « Haurus » (nouvelle fenêtre), vendait en 2017 et 2018 sur le darknet des informations sensibles tirées de fichiers de police. Arrêté à la barre, il avait été condamné pour corruption active et recel en bande organisée à cinq ans de prison ainsi qu’à une amende de 40.000 euros.
Ses avocats ayant fait appel de cette condamnation, le mis en cause était sous le régime de la détention provisoire en attendant d’être rejugé. Mais il a été libéré le 24 mars, à la demande de son avocate, Christine D’Arrigo, sa première période de quatre mois de détention provisoire n’ayant pas été renouvelée dans les délais prévus par le code de procédure pénale.
Le délai de prolongation de la détention est « de six mois pour un certain nombre d’infractions commises en bande organisée (nouvelle fenêtre), mais seulement de quatre mois pour l’infraction de recel en bande organisée », pour laquelle a été condamné Pascal G., a précisé Franck Rastoul.
Les magistrats « confrontés » à des « contentieux de plus en plus nombreux »
« Cette erreur, évidemment regrettable, traduit la charge pesant sur les magistrats traitant de la criminalité organisée, confrontés dans un contexte difficile à des dispositions procédurales complexes et à des contentieux de plus en plus nombreux (nouvelle fenêtre)« , a ajouté le procureur général. « La personne ainsi remise en liberté a été placée sous contrôle judiciaire et sera jugée dans les délais prévus », a-t-il poursuivi.
« En réalité, cette erreur permet de revenir à une situation normale, à savoir que la loi prévoit que le principe c’est la liberté, dans l’attente du procès, et non pas la détention provisoire », a réagi de son côté Me Christine D’Arrigo, rappelant qu’à ce jour le casier judiciaire de son client restait vierge.
Mis en examen dans plusieurs affaires liées au crime organisé, ce dernier est soupçonné d’assassinat, complicité d’assassinat ou tentative d’assassinat. Après près de six ans de détention provisoire pour ces trois dossiers criminels, la Cour de cassation avait décidé de sa remise en liberté début octobre 2024, estimant déraisonnable le délai avant son jugement. Onze jours avant son procès dans le cadre du dossier Haurus, où il s’était bien présenté.
