La cour d’assises spéciale des mineurs de Paris a acquitté un des six hommes jugés pour avoir fomenté des projets d’attentat depuis une boucherie de Brest et prononcé des peines de sept ans à vingt ans de réclusion contre les cinq autres, vendredi 11 avril.
C’est le principal accusé, Mohamad Darwish, 39 ans, un réfugié palestinien né en Syrie, soupçonné d’avoir combattu dans les rangs du groupe Etat islamique (EI) entre mars et l’automne 2014, qui a été condamné à la plus lourde peine – vingt ans de réclusion criminelle – assortie d’une période de sûreté des deux tiers et de l’interdiction définitive du territoire français à l’issue de sa peine.
Le parquet avait requis vingt-cinq ans de réclusion à son encontre. Selon l’accusation, son « aura » d’ancien combattant djihadiste avait « galvanisé et donné des ailes » à ses compagnons présents sur le banc des accusés.
Une « situation difficile à appréhender » de l’accusé acquitté
Arrivé en France à l’automne 2015 dans le cadre d’un programme d’accueil des réfugiés – il a perdu ce statut depuis –, il aurait combattu dans la brigade Mouhajirine dans laquelle a transité notamment Abdelhamid Abaaoud, le chef des commandos des attentats du 13-Novembre. Selon une magistrate du Parquet national antiterroriste (PNAT), M. Darwish aurait notamment participé à la bataille de Mossoul en juin 2014.
L’acquittement concerne Marwan Tahmed, 37 ans, qui, comme les autres accusés, a déjà effectué plus de cinq ans de détention provisoire. Le parquet avait requis huit ans de prison à son encontre. Sa « situation est difficile à appréhender », avait concédé mercredi une des avocates générales du PNAT, tout en estimant qu’« il ne pouvait pas ignorer les velléités des autres accusés ». Or, a relevé son avocat, Raphaël Kempf, aucun projet d’attentat n’a été évoqué devant lui dans la boucherie « conspirative » de Brest.
Les six accusés, âgés de 21 à 39 ans, étaient tous poursuivis pour « participation à une association de malfaiteurs terroriste », une nébuleuse juridique dénoncée à l’audience par les avocats de la défense, qui ont critiqué les contours flous de cette infraction.
Mille cinq cents heures d’écoutes
Un des accusés, Mehdi (le prénom a été modifié), né en novembre 2003, avait à peine 16 ans au moment des faits. La cour l’a reconnu coupable et l’a condamné à sept ans de prison assortis de cinq années de suivi socio-judiciaire. Le gérant de la boucherie, Wahid Bouraya, a été condamné à onze ans d’emprisonnement assortis d’une période de sûreté des deux tiers et à l’obligation d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans.
L’affaire qui a conduit les six accusés devant la cour d’assises repose sur des écoutes faites par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans la boucherie de M. Bouraya entre novembre 2019 et janvier 2020. Ce n’est qu’à l’audience que les avocats et la cour ont pu avoir accès à l’intégralité des sonorisations (mille cinq cents heures d’écoutes). Avant le procès, ils avaient dû se contenter des maigres extraits (40 à 50 conversations incriminantes sur les près de 5 700 enregistrées) distillés par l’accusation.
Aveux de Mehdi
Selon le parquet, les six hommes, jamais réunis tous ensemble dans la boucherie, auraient projeté des actions violentes ou envisagé des départs en zone irako-syrienne. Mais, au fil de l’audience, les projets d’attentat retenus initialement par l’accusation (rade de Brest, stade brestois, attaque d’un village isolé…) ou de recherches d’armes ont considérablement fondu. Il ne restait plus à l’issue des débats qu’un vague projet d’attentat durant le Nouvel An chinois à Paris ou Brest, mais aucun plan d’action ni aucune arme n’ont pu soutenir cette hypothèse.
Newsletter
« A la une »
Chaque matin, parcourez l’essentiel de l’actualité du jour avec les derniers titres du « Monde »
S’inscrire
Christopher de Sousa Neves, 36 ans, converti à l’islam radical, a été condamné à dix ans de prison assortis d’une période de sûreté des deux tiers. Le sixième accusé, Erwan Miry, 33 ans, a été condamné à neuf ans de prison, dont deux tiers de sûreté.
Beaucoup des accusations reposaient sur les aveux de Mehdi, le plus bavard des accusés durant sa garde à vue. Les larmes aux yeux, le jeune homme aujourd’hui âgé de 21 ans s’est excusé vendredi auprès de ses coaccusés. « C’est à cause de moi que vous vous retrouvez » dans le box des accusés, « je regrette », a-t-il dit.
