Suicide de Yanis : que prévoient les mesures d’éloignement pour protéger les victimes d’agressions sexuelles ?

Yanis, un adolescent de 17 ans, s’est suicidé fin mars après avoir appris la remise en liberté de son agresseur sexuel, revenu vivre tout près de chez lui.

Ses parents souhaitent aujourd’hui savoir pourquoi aucune mesure d’éloignement n’a été prise.

Que dit la loi dans ce domaine ? Le 20H de TF1 fait le point.

Quinze jours après le suicide de leur fils Yanis, à l’âge de 17 ans, ses parents ne décolèrent pas. Ils ne comprennent pas comment l’homme qui l’a agressé sexuellement a pu revenir habiter chez lui, à trois kilomètres du domicile de la famille du jeune homme, suite à un aménagement de peine. « On ne remet pas quelqu’un en liberté sachant qu’il habite à proximité de la personne qu’il a agressée ! », dénonçait dans le 13H de TF1, Delphine, la mère de l’adolescent.

Le problème, c’est la surcharge des services judiciaires

Evelyne Sire-Marin, magistrate

Interpellé par les parents de Yannis, le ministre de la Justice, en déplacement ce lundi 14 avril dans l’Oise, assure qu’il les recevra. Ils demandent en effet de changer la loi pour que tous les enfants victimes de pédophilie soient davantage protégés par la justice. Précisément, que dit la justice dans ce domaine ? Les victimes sont-elles obligatoirement prévenues de la sortie de prison de leur agresseur ?

C’est le cas depuis 2022, lorsqu’il s’agit de violences conjugales. Mais pour un viol ou une agression sexuelle, les victimes doivent demander, au cours de la procédure, à être tenues informées. Si l’agresseur a l’interdiction d’entrer en contact avec la victime, celle-ci doit être prévenue pour alerter les autorités si ce n’est pas respecté. Concrètement, il s’agit d’un simple courrier. « Le problème, c’est la surcharge des services judiciaires. Quand un juge d’application des peines a entre 500 et 800 dossiers à suivre en même temps, ça peut être fait avec retard », admet la magistrate Evelyne Sire-Marin, dans le reportage visible en tête de cet article. 

Qui détermine les modalités de la liberté conditionnelle ?

C’est le juge d’application des peines qui détermine les modalités de la liberté conditionnelle. Dans les faits, l’interdiction d’entrer en contact avec la victime est quasi systématique après des agressions et des viols. L’interdiction de se rendre dans un secteur géographique donné, elle, est étudiée au cas par cas. Pour les faits les plus graves, l’avocat des victimes peut avoir son mot à dire, mais c’est au bon vouloir du juge. « On contacte son client et on voit ensemble ce qui est important de solliciter auprès du juge d’application des peines : l’interdiction de telle ville, de tel quartier », explique Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris. Ces interdictions peuvent être prolongées au-delà de la durée de la peine.