Le président français a présenté ce lundi le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte.
De passage dans l’archipel, Emmanuel Macron a promis qu’elle serait votée avant l’été.
Le projet était annoncé depuis le passage dévastateur du cyclone Chido, en décembre dernier.
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Mayotte : l’archipel dévasté par le cyclone Chido
Emmanuel Macron a présenté lundi, en marge d’un déplacement à Mayotte, un projet de loi-programme pour la « refondation » de cet archipel français de l’océan Indien, en proie à une crise multifactorielle. Accès défaillant à l’eau, violences quotidiennes, immigration incontrôlée, habitats insalubres, sous-développement des services publics et des infrastructures : les défis sont immenses dans ce qui constitue le 101ᵉ, département français, et le plus pauvre.
Promise après le passage du cyclone Chido, qui avait ravagé l’île le 14 décembre, cette loi-programme – plus large que la loi d’urgence votée en février – résulte de plusieurs mois de concertation avec les élus mahorais. Elle reprend aussi les ambitions déjà affichées, sans succès, par les précédents gouvernements. Le président français a affirmé que le texte serait voté « d’ici à l’été ».
3,2 milliards d’euros sur six ans
Le texte, présenté par Emmanuel Macron lors d’un Conseil des ministres en visioconférence, sera mis à l’ordre du jour du Sénat le 19 mai, puis examiné à l’Assemblée en juin. Il est composé de 34 articles, regroupés en six titres. Le premier se distingue par sa forme : un rapport annexé au projet de loi, doté d’une valeur juridique, qui impose des objectifs à l’exécutif.
Il recense les priorités de l’État pour Mayotte, et prévoit 3,2 milliards d’euros d’investissements publics entre 2025 et 2031, fléchés vers l’eau, l’éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité. « Mayotte a un avenir dans cette région si nous y mettons les moyens », avait déclaré le président français un peu plus tôt devant des élus mahorais. Le chapitre contient aussi des engagements plus généraux, comme la fin des rotations scolaires avant 2031, alors qu’aujourd’hui, de nombreux élèves doivent partager leur salle de classe avec un autre groupe, faute de places disponibles. Un inventaire qui « méritera sans doute d’être affiné, complété dans le cadre du débat parlementaire », selon une source au sein de l’exécutif.
Immigration, habitat illégal et sécurité
Ce second titre s’attaque à « deux fléaux identifiés depuis longtemps » : l’immigration clandestine et l’habitat informel. Le texte durcit les conditions d’accès au séjour, centralise les reconnaissances de paternité à Mamoudzou, la capitale de l’archipel, et aggrave les peines pour reconnaissance frauduleuses de paternité.
Il facilite aussi les expulsions de bidonvilles, en supprimant l’obligation d’annexer une offre de relogement à l’arrêté d’évacuation, en portant de 96 heures à sept jours le délai de flagrance pour constater la construction d’un habitat informel, et en augmentant le nombre d’agents habilités pour ces contrôles.
Sécurité
Le titre III, à « dimension plus sécuritaire », prévoit des régimes juridiques spécifiques : renforcement des contrôles sur les armes, lutte accrue contre l’emploi d’étrangers sans titre et retrait possible des titres de séjour aux parents d’enfants considérés comme menaçant l’ordre public, sous strictes conditions.
Économie
Le titre IV rassemble des mesures économiques et sociales. Il inclut un article sur la convergence sociale, très attendue par les Mahorais. Le RSA y est encore deux fois plus bas que dans l’Hexagone, et le SMIC horaire y est inférieur. Le projet fixe l’horizon 2031 pour atteindre cette convergence.
Il facilite aussi les constructions d’infrastructures essentielles, avec un article simplifiant les procédures foncières, souvent sources de blocage sur l’île. Par ailleurs, le texte prévoit la création d’une zone franche globale à 100%, étendue à toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité, pour stimuler l’économie mahoraise.
Mayotte deviendra une collectivité unique « Département-Région », une nouveauté. Ce changement institutionnel, acté dans une loi organique parallèle, vise à donner plus de leviers aux élus mahorais, notamment pour gérer les fonds européens et piloter le développement de leur archipel.
Le texte instaure enfin des incitations pour attirer les fonctionnaires, comme une bonification d’ancienneté et une priorité de mutation au retour.
