Cela devait être la fin d’une fraude fiscale qui prive tous les ans la France de 1,5 à 3 milliards d’euros d’argent public. Le Parlement se félicitait d’avoir fait adopter, dans le budget 2025 voté le 6 février, un dispositif législatif efficace pour porter un coup d’arrêt au « CumCum », pratique qui permet aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, grâce au concours de banques se rémunérant au passage. En pointe dans la bataille, les sénateurs savouraient un vote fédérateur sur le plan politique – à l’unanimité des voix, fait rare – et une victoire acquise de haute lutte face au lobbying des banques, soutenues jusqu’au bout par l’exécutif.
Mais c’était compter sans les précisions apportées par le ministère de l’économie dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), qui fixe la doctrine fiscale de Bercy une fois les lois votées. Cette publication, intervenue dans la nuit du 16 au 17 avril, a pris de court jusqu’au rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle, Les Républicains). Consulté en amont par le gouvernement, le sénateur avait en effet exprimé ses plus vives réserves sur le texte, susceptible d’affaiblir le dispositif anti-CumCum et de permettre la poursuite de ces opérations frauduleuses, dites d’« arbitrage de dividendes », pratiquées essentiellement par les banques.
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