Livre. A l’origine, la Ve République portait en elle la promesse de conjuguer un parlementarisme soucieux de la représentativité et un présidentialisme garant de la stabilité. Cette promesse formulée par les constituants de 1958 est aujourd’hui compromise, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel. Dans son ouvrage Le Nouveau Régime. Ou l’impossible parlementarisme (Passés/Composés, 144 pages, 16 euros), le maître de conférences en droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas s’inquiète des mutations en cours, tout en proposant des solutions pour sortir de la nasse.
Depuis 2022, de graves déséquilibres politiques et institutionnels se multiplient. L’absence de majorité qui persiste au Parlement a en effet déstabilisé les relations entre le Parlement, le gouvernement et le président de la République. Un conflit de légitimité a éclaté et met aux prises un exécutif minoritaire et une Assemblée nationale où l’extrême droite et la gauche radicale pèsent de plus en plus lourd. Le spectre d’une France ingouvernable se profile.
Pour contourner le problème, le gouvernement a cru bon, par exemple, de s’en remettre à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites au printemps 2023. Ce passage en force vient donner une illustration étincelante des limites de notre Constitution, « pensée pour permettre à un gouvernement de mener une politique, envers et contre tout et surtout contre le Parlement ».
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin 2024, l’absence de majorité a cependant ralenti l’activité du gouvernement, mais le chef de l’Etat parvient néanmoins à mettre en œuvre un programme législatif, grâce aux pouvoirs qu’il détient et à son habileté politique (nomination du premier ministre, mutualisation des conseillers entre l’Elysée et Matignon, multiplication des conseils de défense…). L’affaiblissement des partis permet en outre à Emmanuel Macron de concentrer les pouvoirs, dans un mouvement lancé par l’instauration du quinquennat et par l’inversion du calendrier électoral, au début des années 2000.
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