Le ministre de la Justice demande la saisie des téléphones portables des consommateurs de stupéfiants.
Une expérimentation en ce sens existe déjà à Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, Gérald Darmanin demande désormais aux magistrats de confisquer les téléphones portables des consommateurs, avant même leur condamnation. Dans une circulaire qui leur est adressée ce jeudi 24 avril, et que nous avons pu consulter, le garde des Sceaux les prie donc de « veiller à la mise en œuvre systématique de la saisie des téléphones portables des personnes interpellées pour usage illicite de stupéfiants, en vue de leur confiscation par le tribunal ». Gérald Darmanin souhaite que cette pratique devienne « un réflexe de la réponse pénale à l’usage de stupéfiants ».
Les téléphones portables des consommateurs (…) constituent des instruments directs de la commission de l’infraction
Les téléphones portables des consommateurs (…) constituent des instruments directs de la commission de l’infraction
Gérald Darmanin
Pour justifier cette mesure, le ministre argue que « les investigations menées par les services de police et de gendarmerie démontrent que les téléphones portables des consommateurs de stupéfiants sont fréquemment utilisés pour entrer en contact avec les vendeurs, passer commande et organiser les livraisons. Ils constituent ainsi des instruments directs de la commission de l’infraction ». Une saisie qui n’est pas possible si une amende de 200 euros a déjà été infligée, comme c’est prévu dans ce type de délit, selon une note de bas de page.
La saisie des portables des consommateurs fait déjà l’objet d’une expérimentation à Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, après que le procureur a mis en place la « saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu’il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l’usager et son vendeur ». Au micro d’Ici Pays Basque, le magistrat a défendu « une répression plus assumée de l’usage des stupéfiants et des consommateurs ».
