Mille euros symboliques, et la promesse de vifs débats au sein du monde judiciaire. Gérard Depardieu, en plus des sommes liées au préjudice moral causé par les agressions sexuelles dont il a été jugé coupable mardi 13 mai – 4 000 euros pour une victime, 2 000 euros pour l’autre –, a été condamné à verser à chacune d’elles 1 000 euros au titre du préjudice lié à leur « victimisation secondaire ». Une décision rarissime, fondée sur une notion issue de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle la procédure judiciaire peut engendrer chez une victime des souffrances s’ajoutant à celles causées par l’infraction subie.
Selon le tribunal, Amélie et Sarah (qui souhaitent rester anonymes) « ont été exposées à une dureté excessive des débats à leur encontre, allant au-delà des contraintes et des désagréments strictement nécessaires à la manifestation de la vérité, au respect du principe du contradictoire et à l’exercice légitime des droits de la défense ». En cause : la « défense des plus offensives » de Jérémie Assous, l’avocat de Gérard Depardieu, « fondée sur l’utilisation répétée de propos visant à les heurter », et qui ont « généré chez [elles] un préjudice distinct de celui né de la commission de l’infraction ». La liberté de parole de l’avocat, estime le tribunal, « ne saurait légitimer des propos outranciers ou humiliants portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider ».
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