L’Assemblée nationale a approuvé à une large majorité, jeudi 15 mai, dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Le texte prévoit notamment d’instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, « sauf en cas de danger pour la sécurité des patients ».
La proposition de loi, portée par le groupe centriste Liot dans le cadre de sa « niche » parlementaire, la journée dédiée à ses textes, a été approuvée par 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).
Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l’Insee. Une tendance jugée « alarmante » par Paul-André Colombani, député du groupe Liot, rapporteur de la proposition de loi, et qui « va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens ».
Une adoption de texte qui n’était pas acquise
Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ce chiffre avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1 369 en 1975 à 464 aujourd’hui, selon Sophie Ricourt Vaginay, députée du groupe Union des droites pour la République. Mais « une maternité qui réalise peu d’accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d’une pratique régulière des gestes obstétriques », selon Jean-François Rousset, député du groupe Renaissance.
Selon le ministre de la santé, Yannick Neuder, la hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multifactoriel. Il pointe notamment des « facteurs démographiques comme le recul de l’âge du premier enfant et l’accroissement des grossesses multiples, tout comme l’âge extrême des mères ».
L’adoption de ce moratoire n’était pas acquise : en commission des affaires sociales, la mesure avait été supprimée, remplacée par l’obligation d’« une évaluation préalable des alternatives possibles » avant la fermeture d’une maternité.
