La proposition de loi sur la fin de vie a franchi une nouvelle étape ce samedi à l’Assemblée.
Les députés ont adopté un article créant un droit à l’aide à mourir.
Ils ont également rétabli le principe d’auto-administration de la substance létale.
L’examen de la proposition de loi sur la fin de vie suit son cours à l’Assemblée nationale, avant un vote sur l’ensemble du texte prévu le 27 mai. Ce samedi 17 mai, les députés ont franchi une étape importante en adoptant la création d’un droit à l’aide à mourir : l’article prévoyant ce droit a été approuvé par 75 voix, contre 41.
Par ailleurs, l’hémicycle est revenu sur la version du texte adoptée en commission mi-avril : celle-ci accordait au patient la possibilité de choisir entre l’auto-administration du produit létal et l’administration par un professionnel de santé. Un amendement du gouvernement, adopté ce samedi, revient à la version initiale du texte : l’administration par un médecin ou infirmier ne sera possible que si le patient « n’est pas en mesure physiquement d’y procéder ».
« Le principe, c’est l’auto-administration »
Plusieurs députés s’étaient émus de la possibilité de laisser le choix aux patients entre auto-administration et administration par un professionnel. La députée Horizons et ancienne ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo y voyait « un point de rupture de l’équilibre du texte ».
En réponse, l’actuelle ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a reprécisé la position du gouvernement dans l’hémicycle : « le principe, c’est l’auto-administration, l’exception c’est l’accompagnement. »
Mais la proposition de loi du député Olivier Falorni (Les démocrates) fait débat jusqu’au sein de l’exécutif : le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché son opposition, la qualifiant de texte de « renoncement ». Interviewé mardi soir sur le sujet, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de la soumettre à un referendum en cas « d’enlisement » des débats au Parlement.