Les services d’aide à domicile sont en plein développement en France.
En avril, la DGCCRF a rendu les conclusions d’une enquête sur les pratiques du secteur.
Des irrégularités ont été constatées dans la majorité des entreprises inspectées.
Le marché des aides à la personne est en plein essor. Selon le ministère de l’Économie, les entreprises du secteur ont connu une croissance de 20% entre 2023 et 2024. Nombre de ces services ouvrent droit à un crédit d’impôt. Le secteur est aussi largement porté par le vieillissement de la population, l’aide à domicile des personnes âgées. Dans un rapport rendu en 2023, la Direction générale des entreprises (DGE) estime qu’il y aura « d’ici à 2030 une augmentation de 20% de personnes de 60 ans et plus en dépendance modérée vivant en ménage ordinaire« . En parallèle, les services de l’État alertent sur les nombreux abus, voire les fraudes dans ce domaine d’activité.
Des anomalies dans près de trois entreprises d’aide à la personne sur quatre
Fin avril 2024, la Direction générale de la concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a rendu les conclusions de ses contrôles concernant les entreprises d’aide à domicile. Elle explique vouer une attention particulière à ces acteurs, puisque les personnes âgées sont plus vulnérables. La dernière enquête a montré des anomalies très nombreuses. Sur 360 entreprises contrôlées, 73% présentaient au moins une anomalie. Un chiffre « à relativiser », précise l’organisme, puisqu’une partie d’entre elles se sont révélées « mineures ». De plus, cette enquête ne portait que sur des aides à domicile prestataires d’entreprise qui les emploient, et non de personnes directement engagées par le client. « Pour autant, les enquêteurs ont aussi été amenés à constater des pratiques gravement irrégulières justifiant des suites répressives« , relève la DGCCRF.
Quels sont les éléments à vérifier ?
Parmi les anomalies les plus fréquentes, la répression des fraudes a relevé des différences entre les prix pratiqués et ceux affichés sur les grilles tarifaires, documents publicitaires ou autres supports d’information. Elle pointe également des écarts entre le niveau de compétence des aides tel que présenté par les entreprises, et leurs réelles qualifications, ou encore par rapport au processus de recrutement. Elle cite également des services annoncés, mais inexistants dans les faits. Enfin, la DGCCRF note que les horaires prévus sont parfois loin d’être effectués, les entreprises y incluant des éléments annexes, comme le temps de trajet. « D’un point de vue global, il apparaît nécessaire de maintenir une vigilance forte sur ce secteur, eu égard notamment aux constats réalisés, à la particulière vulnérabilité des personnes bénéficiaires« , conclut l’organisme. Les bénéficiaires de ces services ne doivent donc pas hésiter à demander des précisions quant aux devis ou à se faire aider. La DGCCRF met à la disposition des consommateurs des fiches pratiques pour les aider à comprendre leurs droits.
