La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille semble mal embarquée au Sénat, où elle a été massivement rejetée mercredi 21 mai en commission des lois. Adoptée à l’Assemblée nationale au début d’avril à moins d’un an des élections municipales, la proposition de loi lancée par des élus Renaissance risque de connaître un sort moins glorieux à la Chambre haute, où les deux premiers groupes, Les Républicains (LR) et le Parti socialiste, y sont très majoritairement opposés. Le rapport de force a été très net en commission des lois mercredi, avec un rejet unanime. Seuls les groupes centriste et macroniste se sont abstenus à ce stade, a-t-on appris auprès de plusieurs participantes.
A l’Assemblée, le texte avait eu les faveurs du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) en plus de l’essentiel de la coalition gouvernementale. Mais le RN ne compte qu’une poignée d’élus à la Chambre haute et LFI aucun, ce qui complique les ambitions des défenseurs de la réforme. Ce rejet en commission au Sénat est un mauvais signal en vue de la discussion du texte dans l’hémicycle, le 3 juin, même si plusieurs amendements pourraient être déposés pour modifier le texte, voire en réduire le périmètre.
« Sans aucune concertation »
Un rejet du Sénat ne compromettrait pas totalement l’adoption définitive de la réforme car le gouvernement, qui la soutient, dispose de certains leviers pour la faire aboutir, comme celui de donner le dernier mot aux députés, même si cela retarderait le calendrier parlementaire.
De plus, le ministre (MoDem) en charge des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, avait assuré en avril que la réforme se ferait par « consensus » ou ne se ferait pas. « Nous ne forcerons pas le Sénat », avait-il déclaré auprès du Parisien.
« Mal préparée, sans aucune concertation, cette proposition de loi pose des difficultés multiples, tant d’un point de vue démocratique que juridique, et même constitutionnel, sans atteindre les objectifs affichés d’uniformisation et de simplification des élections », a épinglé la rapporteuse LR de la proposition de loi, Lauriane Josende, pour justifier son rejet. Le chef de file des sénateurs LR, Mathieu Darnaud, a, lui, regretté l’absence « d’étude d’impact » : « Est-ce bien sage de faire évoluer ainsi un mode de scrutin moins d’un an avant les élections municipales ? »
La proposition de loi mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal. Elle prévoit à la place d’instaurer deux scrutins distincts, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
