Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a rejeté, samedi 24 mai, tout affaiblissement de la Convention européenne des droits de l’homme, au lendemain de l’appel de neuf Etats, emmenés par l’Italie, à réinterpréter le texte en matière de migration.
« Face aux défis complexes de notre époque, notre rôle n’est pas d’affaiblir la Convention mais au contraire de la garder solide et pertinente », a déclaré dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, qui, avec 46 pays membres, est la vigie de la démocratie et des droits de l’homme sur le Vieux Continent.
Dans une lettre ouverte publiée vendredi par les services de la première ministre italienne, Giorgia Meloni, neuf pays européens, dont l’Italie, le Danemark et la Pologne, ont jugé « nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face aujourd’hui ».
« Ne pas politiser la Cour »
Le texte vise ainsi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), émanation du Conseil de l’Europe – tous deux sis à Strasbourg – et qui est chargée de faire respecter la convention du même nom dans les 46 pays signataires. Les neuf Etats veulent voir « si la Cour, dans certains cas, a étendu la portée de la Convention trop loin comparé aux intentions originelles ».
En réponse, M. Berset écrit que « le débat est sain mais il ne faut pas politiser la Cour ». « Maintenir l’indépendance et l’impartialité de la Cour est fondamental », poursuit l’ancien président socialiste suisse. « Dans un Etat de droit, la justice ne doit pas être soumise à des pressions politiques (…). La Cour ne doit pas servir d’arme ni contre les gouvernements ni par eux. »