Pour commencer, il faut déjà que les députés votent aujourd’hui pour les deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur le droit à l’aide à mourir. S’ils sont adoptés, les deux textes partiront au Sénat pour être examinés. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Yvelines, Les Républicains), a déclaré sur France Inter le 22 mai qu’ils seraient discutés au Palais du Luxembourg « à l’automne ».
Il y a fort à parier que le Sénat, à majorité de droite, apportera un certain nombre de modifications au texte. Comme le veut la navette parlementaire, on repartira pour un tour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, puis au Sénat…
Si les deux chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord, le gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs seront chargés d’aboutir à un texte de compromis.
Autre solution : le référendum. Le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué cette possibilité lors de son intervention à TF1 le 13 mai dernier « en cas d’enlisement » au Parlement. Mais la constitutionnalité d’une telle initiative pose clairement question.
Kim