François Bayrou a indiqué ce mardi que le redressement des finances publiques pourrait passer par l’instauration d’une TVA sociale.
Cette taxe consiste en une réduction des cotisations patronales pour augmenter la TVA et la diriger vers le financement de la Sécurité sociale.
Vieux serpent de mer, elle avait été votée en 2012 avant d’être abrogée par François Hollande.
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Le gouvernement Bayrou tente tant bien que mal de tenir le cap
Bientôt le retour de la TVA sociale ? François Bayrou a demandé ce mardi 27 mai un « effort à tous les Français » pour redresser les finances publiques en ouvrant la porte à une « TVA sociale » tout en restant évasif sur ses choix budgétaires pour trouver 40 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre souhaite ainsi que les partenaires sociaux « puissent s’emparer » de cette question, car « le travail en France n’est pas récompensé comme il devrait l’être ».
François Bayrou répondait à une demande du président Emmanuel Macron qui avait souhaité le 13 mai sur TF1 la tenue « dans les prochaines semaines » d’une conférence sociale réunissant patronat et syndicats « sur le mode de financement de notre modèle social » qui « repose beaucoup trop sur le travail ». « Il faut aller chercher aussi de l’argent en dehors du seul travail. Donc, il y a la consommation, il y a d’autres choses », avait dit le chef de l’État.
Quel mécanisme ?
Mais la TVA sociale, qu’est-ce que c’est ? Le site du ministère de l’Économie (nouvelle fenêtre) précise que mettre en place une TVA sociale consiste « à modifier le financement de la Sécurité sociale : les cotisations assises sur les salaires seraient diminuées et cette baisse des recettes compensée par des points de TVA en plus ». Il s’agit donc de « diminuer les cotisations patronales (et éventuellement salariales) » et d’« augmenter le taux de TVA (taux réduit et / ou taux normal) » pour rediriger les recettes correspondantes au budget de la Sécurité sociale.
Une TVA sociale avait été votée en 2012 pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et abrogée dans la foulée par son successeur, l’ex-président socialiste François Hollande. À l’époque, il a été calculé, toujours selon le site du ministère de l’Économie, qu’une baisse d’un point de cotisation sur la partie plafonnée des cotisations vieillesse ferait gagner 4,4 milliards d’euros et un peu plus de 5 milliards d’euros pour la partie déplafonnée de ces mêmes cotisations vieillesse. La baisse aurait pu monter à 6,5 milliards pour les cotisations de la branche maladie, et 7,4 milliards pour les cotisations de la branche famille. C’est d’ailleurs cette dernière qui pourrait être visée, puisque qu’il s’agit d’un domaine de solidarité générale qui n’appellerait pas une contribution spécifique des entreprises.
Le ministère estimait qu’un point de baisse de cotisation devrait être compensé par 1,1 point de hausse de la TVA à taux normal. Pour rappel, il existe aujourd’hui quatre taux de TVA : 20% (pour « la majorité des produits et services »), 10% (pour la « restauration », « médicaments non remboursés »), deux taux réduits à 5,5% (produits dits de première nécessité tels que l’« alimentaire, boissons sans alcool ») et 2,1% (presse et médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment).
Le problème de la TVA sociale, c’est qu’elle a un impact variable selon ce que font les entreprises. Si elles n’en profitent pas pour augmenter les salaires de leurs employés et utilisent la baisse des coûts salariaux pour augmenter leurs marges, les prix augmentent et les salariés perdent du pouvoir d’achat.
La gauche vent debout
C’est en partie le sens des critiques formulées ce mardi par les propos du Premier ministre. Le coordinateur national de La France insoumise Manuel Bompard a aussitôt jugé « injuste » et « totalement inacceptable » sur France info l’idée d’une TVA sociale qui mettrait « à contribution davantage les plus pauvres parce que la consommation est une partie plus importante de leurs dépenses ». Pour compenser l’actuel « trou » de la protection sociale, « il suffit de rétablir le financement historique de la sécurité sociale en France », en passant par des cotisations, a-t-il défendu.
Le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel a, de son côté, estimé sur X que les Français payaient « déjà assez de taxes et d’impôts » et suggéré de « faire payer » les « milliardaires, les financiers, ces crapules (qui) ne servent à rien ». Le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a lui accusé sur France 2 la politique d’Emmanuel Macron qui « est allée beaucoup trop loin dans les exonérations, les baisses d’impôts ».
La Cour des comptes – dont le président Pierre Moscovici est « mitigé » sur la TVA sociale, arguant que la mesure « existe déjà » puisqu’« une partie significative (28%) de nos dépenses d’assurance maladie, de nos dépenses sociales sont financées par la TVA » – a averti lundi d’un risque de « crise de liquidité » de la Sécurité sociale en 2027, qui l’empêcherait de payer les prestations qu’elle doit aux assurés, en raison du dérapage « hors de contrôle » de ses dépenses.
