Amazon accusé de contourner la loi avec la livraison gratuite de livres

Amazon contourne la loi française en expédiant sans frais de port des livres à retirer dans des casiers automatisés, a réaffirmé le médiateur du livre, autorité publique indépendante, dans un avis rendu mardi 27 mai à la ministre de la culture, Rachida Dati. Cela confirme un désaccord de fond entre la France et le géant du commerce en ligne au sujet de la législation sur l’économie du livre. En l’occurrence, la dispute concerne l’interprétation d’une loi qui, depuis octobre 2023, impose des frais de port de 3 euros minimum pour toute expédition de livres neufs, « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».

Amazon France estime que cette disposition lui permet de livrer gratuitement dans ses casiers automatisés, ou lockers. Chargé de trancher, le médiateur, Jean-Philippe Mochon, avait déjà affirmé en février que ces casiers ne permettaient pas légalement de supprimer les frais de port. En revanche, Amazon peut livrer gratuitement des livres retirés, par exemple, à l’accueil d’un supermarché qui a un rayon librairie, ajoutait-il alors.

Trois mois plus tard, le médiateur du livre « ne peut que constater un très net désaccord » avec le groupe américain, qui « récuse cette lecture de la loi et entend maintenir le retrait gratuit en casiers », déplore-t-il. « Le retrait gratuit de livres en casiers automatisés constitue aujourd’hui un réel défi à la mise en œuvre de la loi », estime l’autorité publique.

Echec de la médiation

Selon lui, cela concerne « un tiers (voire davantage) des milliers de points de retrait gratuit » pour les colis Amazon. L’entreprise prend ainsi le risque d’entrer en conflit frontal avec l’exécutif. En décembre, Rachida Dati dénonçait « un contournement de la législation ». « On va y répondre », assurait alors la ministre de la culture.

Amazon France a déploré, mardi dans un communiqué, au sujet des avis successifs du médiateur du livre, « certaines conclusions de ces rapports qui se nourrissent d’une lecture biaisée du droit applicable ». Le groupe américain continue d’assurer qu’il facilite l’accès des Français aux livres dans les communes où les librairies sont absentes. Alors que Paris défend une forme d’exception culturelle pour sauver son réseau de librairies indépendantes, Amazon dénonce une mesure disproportionnée.

Le Syndicat de la librairie française (SLF) accuse le groupe d’avoir « une stratégie délibérée de pertes sur le marché du livre » pour provoquer la disparition de points de vente. « Le SLF se félicite de cette confirmation ferme et sans ambiguïté et déplore le dédain avec lequel la plateforme américaine traite la loi française. Il appelle la ministre de la culture (…) à faire cesser ces pratiques », a-t-il affirmé mardi dans un communiqué.

La médiation ayant échoué, l’affaire peut être portée devant la justice. La France attend par ailleurs un avis de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de sa loi de 2021 sur l’économie du livre, dite « loi Darcos », qu’Amazon juge non conforme au droit communautaire.

Le marché du livre en France a souffert en 2024, les ventes reculant de 3 % en volume et de 1 % en valeur, d’après l’institut NielsenIQ GfK. Les libraires estiment qu’ils risquent de ne pas connaître une année meilleure en 2025.