Comme chaque premier jour du mois, une série de nouveautés affectant les finances personnelles entrent en vigueur.
« Frais de notaire » : davantage de départements appliquent la hausse
Après avoir été relevés dans vingt-sept départements en avril, et dans quarante-cinq autres en mai, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés « frais de notaire » ou « frais d’acquisition immobilière », doivent augmenter dans une série de nouveaux départements ce 1er juin.
La loi de finances pour 2025 autorise en effet ces collectivités à relever à 5 % au maximum, le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement qu’elles perçoivent à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, entre avril 2025 et mars 2028. Cette taxe est la principale composante des DMTO. Auparavant, le plafond était fixé à 4,5 % – il le reste si l’acheteur est un primo-accédant.
Parmi les collectivités ayant délibéré en faveur de l’application de cette mesure le 1er juin : la Corse, les Deux-Sèvres, l’Isère, le Territoire de Belfort. L’administration fiscale doit actualiser la liste des taux des différents départements dans les jours à venir.
Certains départements ont, à l’inverse, annoncé leur intention de ne pas augmenter le taux cette année, parmi lesquels l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, l’Eure, les Hautes-Pyrénées, l’Oise ou encore l’Indre, seul département métropolitain à conserver un taux inférieur à 4,50 % (3,80 %).
Le contrôle et les sanctions des demandeurs d’emploi évoluent
Les procédures de contrôle des demandeurs d’emploi doivent évoluer à partir de ce mois de juin. France Travail prévoit de généraliser à l’ensemble du territoire le « CRE rénové » (le contrôle de la recherche d’emploi), qui a été expérimenté progressivement depuis l’été 2024 dans treize régions de métropole et d’outre-mer.
L’objectif est de « gagner en efficacité », alors que le gouvernement s’est fixé un objectif de 1,5 million de contrôles en 2027, a expliqué France Travail, fin avril, à l’occasion d’un bilan de l’expérimentation.
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