Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a dit mardi 3 juin souhaiter la suppression du sursis pour « toute agression envers un représentant de l’Etat », après les violences qui ont suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions.
« Comme je l’ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi : supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue », a écrit le ministre sur le réseau social X. « Par exemple, trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’Etat ou encore une amende très élevée pour toute destruction », a-t-il ajouté.
Lundi 12 mai, le garde des sceaux avait fait savoir, notamment aux magistrats de France, que des chantiers seraient lancés pour « répondre aux grands maux de la justice dans le pays ». La feuille de route de Gérald Darmanin mentionnait l’objectif du ministre de passer d’un système judiciaire qui comporte pas moins de 225 déclinaisons de peines différentes à un autre qui en aurait seulement quatre : des peines d’emprisonnement, de probation, d’amende et, enfin, d’interdiction et d’obligation. De ce fait, la peine de prison avec sursis serait supprimée du code pénal.
563 interpellations dans la nuit de samedi à dimanche
La grande fête après la victoire sans appel du PSG face à l’Inter Milan (5-0), samedi soir à Munich, a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et dans le reste de la France. Un mineur de 17 ans a notamment été tué à coups de couteau à Dax, dans le Sud-Ouest, et un jeune homme d’une vingtaine d’années est mort dans la capitale après avoir été percuté à scooter par une voiture. Les forces de l’ordre ont procédé à 563 interpellations dans la nuit de samedi à dimanche à travers le pays et à 79 autres la nuit suivante.
« A la suite des graves incidents d’ordre public et des désordres répétés de ce week-end, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays », a encore estimé mardi Gérald Darmanin.
« Il faut que les magistrats (…) puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d’aujourd’hui », a-t-il développé alors que de premières comparutions immédiates de personnes interpellées au cours du week-end ont débouché sur du sursis.
