L’offensive des députés Républicains a payé, créant la surprise : la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 juin dans la soirée, la suppression en 2030 du visa territorialisé à Mayotte, qui empêche les étrangers, détenteurs d’un titre de séjour dans le 101e département français, de se rendre sur un autre point du territoire national.
Ce vote, contraire à la position du gouvernement, et notamment à celle exprimée par le ministre de l’intérieur et président des Républicains, Bruno Retailleau, intervient dans le cadre de l’examen, depuis mardi 10 juin, du projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, à l’Assemblée nationale. Porté par le ministre des outre-mer, Manuel Valls, ce vaste texte-programme sur la sécurité, l’immigration et le développement a été adopté le 27 mai au Sénat. Il sera examiné par les députés en séance publique à partir du 23 juin.
Tous les groupes ont voté mercredi en commission l’abrogation du titre de séjour territorialisé, de La France insoumise au Rassemblement national, qui prône cette mesure depuis longtemps. C’est un amendement du rapporteur (Les Républicains) Philippe Gosselin, co-signé par les autres rapporteurs du projet de loi, Philippe Vigier (MoDem), Estelle Youssouffa (Libertés, indépendants, outre-mers et territoires) et Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et indépendants), qui a emporté l’affaire. Avec un argument : le système du visa existant « transforme Mayotte en zone de concentration massive de population, qui entrave la reconstruction, le développement durable et la concorde sociale à Mayotte ».
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