- Chaque véhicule est associé à une carte grise, qui fait office de certificat d’immatriculation.
- Ce document est obligatoire et doit être présenté lors des contrôles de police ou en cas d’accident.
- Si vous n’avez pas de carte grise ou si vous l’avez oubliée chez vous, vous vous exposez à une amende.
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Un véhicule sans carte grise est un véhicule en infraction, et son conducteur en dehors du cadre légal. La loi impose à tout automobiliste de posséder un certificat d’immatriculation valide, attesté par la carte grise. Ce document doit pouvoir être présenté à tout moment dès lors que l’on circule sur la voie publique.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la carte grise n’est pas toujours remise automatiquement lors de l’achat d’un véhicule. C’est au nouveau propriétaire d’effectuer les démarches pour l’obtenir. Le coût d’un certificat d’immatriculation varie selon le type de véhicule que vous possédez et le département d’immatriculation.
Pas le droit à l’oubli
En cas de contrôle routier, ne pas pouvoir présenter la carte grise de son véhicule peut entraîner plusieurs sanctions. Si vous l’avez simplement oubliée, vous risquez une amende forfaitaire de 11 €. En revanche, conformément à l’article R322-5 du code de la route, si aucune carte grise n’est associée au véhicule, l’infraction est plus grave : vous encourez une contravention de 4e classe, d’un montant de 135 €. Cette amende peut être minorée à 90 € en cas de paiement rapide, mais elle peut également grimper jusqu’à 750 € si elle n’est pas réglée dans les délais impartis.
D’autres situations peuvent également entraîner des sanctions, par exemple si le certificat d’immatriculation n’a pas été mis à votre nom après un achat, ou si vous n’avez pas engagé les démarches pour refaire le document après un vol ou une perte. Même un oubli de mise à jour suite à un changement d’adresse ou d’état civil peut être sanctionné. Autant de raisons pour veiller à avoir un certificat d’immatriculation à jour et en bon état dans son véhicule.
Dans certains contextes, la loi prévoit des marges de tolérance. Par exemple, si vous n’avez pas encore reçu votre carte grise, « le conducteur peut faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation auprès de l’administration responsable
« , explique le cabinet d’avocats Franck Cohen sur son site. Le CPI peut être obtenu immédiatement en ligne et est valable pendant deux mois, conformément à l’article R233-1 du Code de la route.
Davantage de souplesse concernant l’assurance auto
La carte grise est obligatoire à bord du véhicule, ce qui n’est plus le cas pour la carte verte. Jusqu’au 1er avril 2024, le « papillon vert
« , apposé sur le pare-brise, attestait de l’assurance du véhicule. Depuis cette date, dans un souci de simplification administrative, les automobilistes et conducteurs de deux-roues motorisés ne sont plus tenus de détenir la carte verte ni d’apposer la vignette sur leur véhicule. Elle est désormais directement accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles à partir d’un fichier.L’assurance demeure toutefois obligatoire pour circuler légalement en France.
