- Mardi soir, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l’Assemblée nationale.
- Poissonnerie, hôtellerie, écoles… Les normes administratives sont innombrables au quotidien.
- Une équipe du JT de TF1 en a réalisé un petit florilège.
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Le 13H
« Vous êtes plutôt Zeus Faber ou Sparus aurata ? »
À la poissonnerie du marché de Saint-Yon (Essonne), notre journaliste teste des clients confus, comme le montre le reportage ci-dessus. La plupart ne l’avaient jamais remarqué, mais sur les étiquettes indiquant l’espèce du poisson, celle-ci est également indiquée en latin. « C’est fait pour embêter les commerçants, ni plus ni moins, parce que si ce n’était marqué qu’en latin, vous n’y comprendriez rien et nous non plus »
, s’agace un poissonnier. Pourtant, depuis 2013, une réglementation européenne le contraint à faire figurer ces noms scientifiques, pour assurer une meilleure traçabilité des produits. Une norme parmi tant d’autres.
Pour parcourir toutes les normes administratives en vigueur en France, il faudrait lire 110 jours sans discontinuer. Ces réglementations précises, complexes et souvent méconnues, sont partout dans notre quotidien. Dans le reportage ci-dessus, nos journalistes s’arrêtent par exemple devant le panonceau d’un hôtel : un détail du décor qui fait l’objet de 42 pages de règlement visant à encadrer ses dimensions, le matériau ou encore la police d’écriture.
Des maires refusent de les respecter
Dans les écoles aussi, les critères sont pointilleux. À la cantine, les portions qui doivent être servies à chaque enfant sont définies dans un arrêté ministériel, parfois au gramme près. Une rigueur qui exaspère le maire de Saint-Yon, Alexandre Touzet : « On voit bien qu’on ne laisse pas la place au bon sens. En fait, la norme, c’est souvent la perte de confiance vis-à-vis des gens qui travaillent au plus près du terrain. C’est ça qui nous gêne, parce que ces personnes-là, elles connaissent les enfants et elles savent quoi faire. »
C’est fait pour embêter les commerçants, ni plus ni moins, parce que si ce n’était marqué qu’en latin, vous n’y comprendriez rien et nous non plus.
C’est fait pour embêter les commerçants, ni plus ni moins, parce que si ce n’était marqué qu’en latin, vous n’y comprendriez rien et nous non plus.
Un poissonnier sur le marché de Saint-Yon
Dans la cour de l’école, un autre casse-tête commence pour l’édile. Alors qu’il s’apprête à faire construire une quatrième salle de classe et de nouveaux sanitaires, il se heurte, cette fois-ci, à la réglementation thermique : « Je dois prendre l’engagement de ne pas chauffer les toilettes au-delà de 12 degrés, ce qui est complètement stupide. Mais je vais signer le papier. »
L’édile prévient toutefois qu’il ne respectera pas cette règle, « parce que les enfants de Saint-Yon ont le droit d’avoir des toilettes chauffées. »
Un ministère de la Simplification
La simplification administrative faisait partie des promesses d’Emmanuel Macron. La mission a été confiée au ministère de l’Action publique et de la Simplification, actuellement dirigé par Laurent Marcangeli. Devant les caméras de TF1, ce dernier vante les avancées permises par le dispositif France Simplification : « C’est le maire qui va à la rencontre du préfet de département et qui lui dit :
‘Voilà, cette norme est contradictoire avec le bon sens, autorisez-moi à y déroger.’ Le préfet saisit le pouvoir central, et le gouvernement autorise le maire à déroger. »
Depuis janvier, 350 dossiers ont ainsi été réglés, selon le ministre. Une stratégie qui privilégie donc la dérogation exceptionnelle aux règles, plutôt que l’abrogation pure et simple de ces dernières.
