Dans la loi pour la refondation de Mayotte examinée en séance publique à l’Assemblée nationale depuis lundi 23 juin, les mesures visant à durcir l’immigration opposent très classiquement gauche et droite, les uns mettant en avant les droits fondamentaux et républicains, les autres la fermeté nécessaire dans un département – fait unique en France – où la moitié de la population, estimée à 320 000 habitants, est étrangère. Mais l’une de ces réformes brouille les clivages, divisant bien plus largement, jusqu’au sein même des groupes parlementaires : la suppression du titre de séjour territorialisé, ou « visa Balladur », imposé depuis 1995 aux étrangers (ceux venus des Comores voisines surtout), et qui les empêche de quitter Mayotte pour un autre point du territoire national.
L’article 2-bis-A concerné, introduit dans le projet du gouvernement contre son avis par la commission des lois, a provoqué des débats tendus, mardi, avant d’être adopté par 87 voix contre 2.
Philippe Gosselin (groupe Droite Républicaine), Philippe Vigier (groupe Les Démocrates), Estelle Youssouffa (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires [LIOT]), et Agnès Firmin Le Bodo (groupe Horizons et indépendants), les quatre rapporteurs du texte, avaient soutenu en commission, de manière transpartisane, la suppression du visa en 2030. Aussi le gouvernement avait-il décidé de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
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