Création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine, Zelensky espère voir Poutine jugé

• Volodymyr Zelensky, a paraphé, mercredi 25 juin, un accord avec le Conseil de l’Europe pour instituer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression russe.
• Le président ukrainien souhaite que « tous les criminels de guerre russes soient jugés » par cette juridiction, « y compris (Vladimir) Poutine ».

Il espère voir un jour Vladimir Poutine être jugé. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a signé, mercredi 25 juin, un accord avec le Conseil de l’Europe pour instituer un tribunal spécial afin de poursuivre et juger les responsables du « crime d’agression contre l’Ukraine ». « Il va falloir du courage politique et judiciaire, pour s’assurer que tous les criminels de guerre russes soient jugés, y compris (Vladimir) Poutine », a-t-il lancé.

C’est la première fois qu’un tribunal spécial est créé sous l’égide du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’Homme sur le continent qui compte 46 membres, dont l’Ukraine. La Russie en a été exclue peu après avoir lancé, en février 2022, une guerre à grande échelle contre l’Ukraine. L’instance vise à juger les responsables de graves violations des droits de l’Homme dans le cadre d’un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda.

Ce tribunal nous donne une vraie chance d’obtenir justice

Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine

Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l’Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou. « L’accord d’aujourd’hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression », a encore déclaré Volodymyr Zelensky, arrivé à Strasbourg en fin de journée après avoir participé au sommet de l’Otan à La Haye, où il a notamment rencontré Donald Trump. « L’agresseur doit perdre » la guerre.

Le crime d’agression est défini, selon le statut de Rome (nouvelle fenêtre) de la Cour pénale internationale, comme relevant de « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies ».

Les quinze juges, issus de pays différents, seront choisis par un comité de direction et installés pour des mandats non renouvelables allant de trois à neuf ans. Le tribunal spécial ne pourrait toutefois pas poursuivre Vladimir Poutine, ni son Premier ministre, Mikhaïl Michoustine, et son chef de la diplomatie, Sergueï Lavrov, tant qu’ils sont en fonction.