Le contrôle des services secrets, en France, relève du mythe de Sisyphe. On le mesure, tous les mois de juin, lorsque la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), seul contre-pouvoir à la surveillance d’État, fait le bilan de l’année passée. S’impose alors le sentiment que cette instance administrative, sous-équipée en moyens humains et techniques, peine à faire entendre sa voix face à un pouvoir exécutif qui entend limiter le droit de regard sur ses affaires secrètes. Pour autant, ce face-à-face très inégal n’empêche pas, cette année encore, la CNCTR d’appeler le gouvernement à se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne.
Le rapport 2024, présenté, mercredi 25 juin, par Vincent Mazauric, tout nouveau président de cette commission née, fin 2015, de la toute première loi sur le renseignement, sacrifie d’abord au rite du compte rendu chiffré. Dès que les services utilisent une technique pour collecter des informations – écoutes, géolocalisation, données informatiques, captation d’image et de son etc. –, ils doivent solliciter l’avis consultatif de la CNCTR qui possède ainsi une vue d’ensemble sur l’activité des espions français.
Il vous reste 77.02% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
