C’est un camouflet pour l’industrie du porno. La cour suprême des Etats-Unis a validé, vendredi 27 juin, une loi votée au Texas qui impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Les hauts magistrats ont estimé que ce texte, adopté en 2023 par le Parlement local, était « rédigé de manière adéquate » et basé sur « l’intérêt supérieur » du Texas « à protéger les enfants de contenus à caractère sexuel », selon la décision publiée vendredi.
L’issue de ce dossier était considérée comme très incertaine, car lors de l’audience devant la Cour suprême, mi-janvier, les membres de la plus haute juridiction des Etats-Unis avaient semblé partagés sur le sujet.
La loi votée par le Parlement texan à majorité républicaine était contestée par l’association Free Speech Coalition (FSC), lobby de l’industrie du sexe, qui y voyait une entorse à la liberté d’expression, garantie par le premier amendement à la Constitution.
Affaiblir l’industrie du sexe
Une dizaine d’autres Etats américains ont déjà adopté une version similaire de ces dispositions. Un juge fédéral de première instance avait donné raison à la FSC et retoqué le texte, mais la décision avait été invalidée en appel, avant que le dossier ne soit porté devant la Cour suprême.
La FSC brandissait le risque que posait la communication des données personnelles des utilisateurs, susceptible de détournement et d’exploitation indue. Le lobby a aussi tenté de convaincre les magistrats que cette loi ne visait pas seulement à protéger les mineurs mais aussi à affaiblir l’industrie du sexe.
Plusieurs pays, dont la France, ont eux aussi institué l’obligation pour les éditeurs de sites pornographiques de s’assurer qu’un utilisateur est bien majeur. L’arrêté ministériel pris en mars en ce sens par le gouvernement français a néanmoins été suspendu par la justice administrative mi-juin.
La décision « est un désastre pour les Texans et quiconque tient à la liberté d’expression et à la protection des données personnelles en ligne », a réagi, sur le réseau social X, Alison Boden, présidente de la FSC. Fondatrice de l’association Justice Defense Fund contre l’utilisation d’images de crimes sexuels sur Internet, Laila Mickelwait a, elle, salué une « victoire majeure pour la protection des enfants aux Etats-Unis ».
