Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution américaine depuis plus de 155 ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour a pris une autre décision historique : limiter le pouvoir des juges fédéraux de bloquer temporairement les lois et décrets sur l’ensemble du territoire américain, tranchant un débat qui dure depuis plus de vingt ans sur le pouvoir des juges. Alors qu’elle n’avait pas jugé bon de réduire la portée des injonctions judiciaires sous Joe Biden, la Cour a offert cette victoire à Donald Trump, qui ne cessait, il est vrai, de mettre en demeure le président de la Cour, John Roberts, de « contrôler les excès » du corps judiciaire.
La Cour avait été saisie par Donald Trump après que trois juges fédéraux avaient suspendu l’application de son décret du 20 janvier, le jour même de sa prise de fonctions, annonçant que les enfants nés de parents sans statut légal ou résidents temporaires n’acquerraient plus automatiquement la citoyenneté américaine, cela à partir du 19 février. Un décret allant à l’encontre du 14e amendement de la Constitution adopté en 1868 qui prévoit que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux Etats-Unis et soumises à leur juridiction, sont citoyennes des Etats-Unis », indépendamment du statut migratoire de leurs parents.
Il vous reste 83.47% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
