C’est une nouvelle étape dans son combat pour faire reconnaître les dysfonctionnements dans ce dossier. La sœur d’une femme tuée dans l’Oise en 2017 a obtenu le renvoi d’une juge d’instruction devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a-t-elle annoncé lundi 30 juin.
Bénédicte Belair avait été retrouvée morte à son domicile de Pont-Sainte-Maxence le 4 avril 2017. L’enquête avait initialement écarté un féminicide. Présidente de la Fédération nationale des victimes de féminicides, Sylvaine Grévin, la sœur de la victime, dénonce notamment « une enquête bâclée », « privilégiant un décès accidentel au mépris d’un contexte avéré de violences conjugales », et la destruction de scellés alors qu’une information judiciaire était en cours.
En juillet 2024, elle avait saisi le CSM à l’encontre du procureur et de la juge d’instruction de l’époque. Elle a obtenu que sa plainte contre la juge d’instruction soit transmise au Conseil de discipline des magistrats du siège, mais pas celle concernant le procureur, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Olivier Morice, l’un des avocats de la plaignante. Nombreuses, les saisines du CSM par des justiciables aboutissent très rarement.
Un gendarme mis en examen
« Les conditions dans lesquelles l’audition de la partie civile s’est déroulée (…) et l’exhumation du corps de Bénédicte Belair a été réalisée (…) sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire à raison d’un manquement à l’obligation de délicatesse », peut-on lire dans la décision de la commission d’admission des requêtes du CSM, transmise à l’AFP par Mme Grévin.
Sylvaine Grévin explique avoir été « traumatisée » par la façon dont la juge d’instruction l’avait interrogée et souligne que la magistrate n’avait pas avisé la famille de l’exhumation du corps de Bénédicte Belair pour réaliser une nouvelle autopsie, en 2020. S’il s’étonne de la décision pour le procureur, car l’Etat a été condamné « du fait de sa faute » pour la destruction de scellés, Me Morice s’est réjoui d’une « décision rare » pour la juge d’instruction.
Après divers rebondissements, le compagnon de Bénédicte Belair a finalement été mis en examen en janvier 2023 pour violences aggravées à son encontre, entre janvier 2015 et avril 2017. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour « meurtre ». Pour la destruction des scellés, l’Etat a été condamné en mai 2021 pour « faute lourde ».
Mme Grévin avait aussi porté plainte pour non-assistance à personne en danger contre un gendarme intervenu au domicile de sa sœur quelques jours avant son décès, une plainte récemment classée sans suite. Un autre gendarme, qui avait dirigé l’enquête préliminaire, a été mis en examen pour faux en écriture publique en janvier.
