L’ex-patron d’Orange, Stéphane Richard, a été condamné lundi 30 juin à six mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris dans l’affaire de la sentence controversée de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.
A l’issue de ce troisième procès et comme l’avait suggéré l’avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l’infraction reprochée à M. Richard en négligence plutôt que complicité de détournement de fonds publics. Il a également été condamné à une peine de 15 000 euros d’amende.
En 2021, Stéphane Richard s’était vu infliger un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics, aux côtés de trois autres prévenus. Sa condamnation lui avait coûté son poste à la tête de l’opérateur téléphonique historique.
Mais en juin 2023, la Cour de cassation a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès pour lui ainsi que pour le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi, ancien responsable du Consortium de Réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais.
Stéphane Richard, 63 ans, était mis en cause car il était à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’économie, Christine Lagarde.
Dossier à tiroirs
Cette affaire découle du conflit qui avait opposé Bernard Tapie, mort en 2021, et le Crédit lyonnais, autour du rachat de l’équipementier allemand Adidas dans les années 1990. Un arbitrage privé avait donné raison en 2008 à Bernard Tapie et lui avait octroyé plus de 400 millions d’euros. Mais cette sentence controversée avait ensuite été annulée au civil pour « fraude » en 2015, et l’ancien ministre avait été condamné à rembourser.
Six hommes, dont M. Tapie, soupçonnés d’avoir truqué l’arbitrage, avaient été jugés mais relaxés en première instance. En appel en 2021, la cour avait tranché en sens inverse, estimant que l’arbitrage avait bien été biaisé pour « faire triompher » la « partie Tapie ».
Par la suite, la Cour de cassation a validé définitivement les condamnations pour escroquerie de l’avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et de l’un des trois arbitres qui avait rédigé la sentence, Pierre Estoup, ainsi que la relaxe d’un fonctionnaire.
Concernant Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, en revanche, la haute juridiction a relevé qu’ils ne pouvaient être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d’appel avait, dans sa décision, reconnu qu’ils « ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage ».
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Dans ce dossier à tiroirs, Christine Lagarde avait été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine en 2016 par la Cour de justice de la République – seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis en exercice.
Le CDR a indiqué à l’AFP avoir recouvré, à la date de juin 2025, 246 millions d’euros sur une dette totale qui s’élevait, avec les intérêts et les frais de justice, à 700 millions en 2023.
