Deux responsables du parti non indépendantiste Calédonie ensemble, Philippe Gomès et Philippe Michel, ont été condamnés, mardi 1er juillet, par le tribunal correctionnel de Nouméa à trois et quatre ans de prison et cinq ans d’inéligibilité dans une affaire d’emplois fictifs.
L’ex-député Philippe Gomes a été condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité. Philippe Michel, ancien président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie, a lui été condamné à trois ans de prison dont un ferme aménagé et cinq ans d’inéligibilité. Ils ont aussi été condamnés à des amendes de près d’un million d’euros. Ces deux cadres comparaissaient pour détournements de fonds publics entre 2014 et 2018, quand leur formation était à la tête de la province Sud. Ils sont soupçonnés d’avoir rémunéré des collaborateurs politiques issus de la communauté wallisienne et futunienne pour des fonctions fictives.
Dans un communiqué, Calédonie ensemble annonce faire appel, estimant la décision « totalement contraire à celles rendues par quatre magistrats du parquet et du siège, à trois moments distincts de la procédure ». Le parti compte également déposer « dans les prochains jours » un référé suspension et un recours devant le Conseil d’Etat en ce qui concerne la décision d’inéligibilité. L’exécution provisoire des peines d’inéligibilité rend les mandats des deux cadres, élus de la province Sud et du Congrès calédonien, immédiatement caducs.
Pratiques clientélistes
« Ce débat ira jusqu’à la Cour de cassation », a déclaré leur avocat Me Frédéric de Greslan aux journalistes, dénonçant une « interprétation nouvelle » du droit. Cette condamnation a également des répercussions politiques. La perte de deux sièges prive Calédonie ensemble de la possibilité de former un groupe au Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Dans son jugement, le tribunal décrit un « système organisé de détournement de fonds publics », visant à « fidéliser des soutiens politiques par le biais d’emplois rémunérés sur fonds publics », certains recrutements répondant à « une logique d’achat de voix ». L’avocat de la province Sud, Me Philippe Reuter, qui s’était constituée partie civile, s’est félicité auprès de l’Agence France-Presse du jugement, estimant qu’il y avait « une atteinte à l’image de l’institution ».
Ces pratiques clientélistes n’ont rien de nouveau en Nouvelle-Calédonie. Calédonie ensemble était déjà visé par une affaire similaire en 2008, classée sans suite. En avril 2024, ce sont les maires loyalistes Willy Gatuhau et Harold Martin qui sont condamnés pour achat de voix.
La cheffe de file des Loyalistes, Sonia Backès, a demandé l’exclusion de Philippe Gomès des discussions sur l’avenir institutionnel prévues à Paris à partir de mercredi. Cette réunion est très attendue, un peu plus d’un an après la violente insurrection indépendantiste de mai 2024.
