La société Eiffage a été condamnée, jeudi 3 juillet, par le tribunal de Bobigny à 200 000 euros d’amende pour avoir involontairement causé la mort d’un chauffeur de camion sur un chantier du Grand Paris Express en 2023.
Le 7 mars 2023 à 7 h 16, Franck Michel vient d’effectuer sa livraison sur le chantier de la gare du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) de la future ligne 16 du Grand Paris Express. Il replace la bâche latérale de son camion quand il est percuté à la tête par un colis de plus d’une tonne tombé d’un chariot élévateur.
Eiffage Génie Civil a comparu en juin à Bobigny en tant que personne morale, au côté d’un conducteur des travaux, pour cet accident du travail, l’un des cinq mortels recensés sur le colossal chantier des nouvelles lignes de métro automatique en banlieue parisienne.
Le conducteur des travaux relaxé par le tribunal
Le tribunal a relaxé le conducteur de travaux du chef d’homicide involontaire, au motif qu’il n’avait pas commis de faute « caractérisée ou délibérée ». Le responsable n’était pas présent sur les lieux au moment du drame, mais en chemin vers la gare. Les juges ont, en revanche, estimé qu’en commettant une « faute simple », à savoir en ne transmettant pas le protocole de sécurité, il avait engagé « la responsabilité de la personne morale », son employeur, Eiffage.
Le parquet avait requis une peine d’amende de 300 000 euros contre Eiffage, en récidive, car déjà condamnée pour un autre homicide involontaire, et neuf mois de prison avec sursis, et 20 000 euros d’amende contre le conducteur des travaux.
A l’audience du 5 juin, l’entreprise essuie la colère d’une sœur de la victime : un groupe de BTP qui « brasse des milliards » devrait être « nickel » sur la sécurité, assène Karine Michel. « Je sais que vous ne vous êtes pas levés le matin en vous disant on va tuer quelqu’un (…) mais par vos manquements de sécurité, vous l’avez quand même tué », leur lance-t-elle.
Un comportement « disruptif »
La défense d’Eiffage avait fustigé le chef de chantier, absent du procès, le présentant comme l’« auteur direct de l’accident » en lui imputant un comportement « disruptif ». Elle avait insisté sur le fait qu’au lieu de faire décharger le camion à l’aide d’une grue, le chef de chantier s’était mis lui-même au volant d’un chariot élévateur – sans avoir suivi la formation adéquate – dont les fourches avaient été rallongées avec des poutrelles inadaptées, appartenant à un prestataire.
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Les chantiers du Grand Paris Express sont concernés par d’autres accidents mortels ainsi que par d’autres procès à l’encontre d’entreprises privées travaillant pour le projet. Les dirigeants d’une société sous-traitante ont été condamnés en mai à Bobigny à des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour la mort de l’ouvrier Joao Baptista Fernandes Miranda. En janvier 2022, ce salarié d’Eiffage avait été tué par la chute d’une plaque en acier sur le chantier de la future gare majeure de Saint-Denis-Pleyel.
Entre 2020 et 2023, l’inspection du travail a répertorié 18 accidents graves sur les chantiers du Grand Paris Express et le décès de Franck Michel est le quatrième accident mortel de ces travaux colossaux lancés en 2016.
